Budget 2025 : la création de 4.500 postes contre l’évasion fiscale votée en commission

Contre l'avis du gouvernement dans son projet de loi de finances, la Commission de l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la création de milliers de postes destinés à lutter contre la fraude fiscale.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (image d'illustration)

Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a détricoté jeudi 31 octobre les mesures d'économies du gouvernement sur l'enveloppe allouée à la lutte contre l'évasion fiscale dans le projet de budget 2025. Elle a notamment ajouté 4.500 postes de fonctionnaires et des dépenses de 590 millions d'euros.

Les amendements déposés par le Nouveau Front Populaire (NFP), et votés, prévoient la création de 4.000 postes d'inspecteurs des Finances, chargés de "renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale" (230 millions d'euros) et de 500 postes de douaniers (26 millions d'euros).

Les députés ont ainsi annulé la suppression de 550 postes dans la direction générale des finances publiques (DGFiP), une des mesures phare du gouvernement pour faire des économies. Les projets du NFP prévoient aussi, notamment, la création, pour 88 millions d'euros, d'un "service d’expertise dédié à l’étude des schémas de fraude".

La Commission a ajouté au total 590 millions d'euros de crédits supplémentaires à l'enveloppe destinée à lutter contre la fraude fiscale, a estimé sa vice-présidente, la députée LR Véronique Louwagie.

La partie "recettes" votée le 7 novembre

Dans ce contexte, les représentants des partis du gouvernement, et le RN, ont rejeté le texte. "Vous avez décidé d'une augmentation très significative des besoins, ce qui ne correspond pas à la contrainte que nous avons", a indiqué le député Ensemble pour la République Jean-René Cazeneuve, qui a estimé que le projet du gouvernement avait été "déformé".

"On surdimensionne les besoins et on se ridiculise, c’est tout dans l' excès et rien ne sera retenu, c'est dommage", a déploré la députée démocrate Perrine Goulet. La gauche a au contraire voté en faveur de ce texte remanié. "On parle de services qui sont actuellement à l’os, alors qu'ils accomplissent une mission très importante" a justifié le rapporteur du texte, le député LFI Jérôme Legavre.

Il n'est pour autant pas certains que ces amendements seront adoptés dans l'hémicycle. Avant de discuter de ce volet "dépenses" du budget, les députés doivent d'abord voter la partie "recettes", qui a vu là aussi les partis de gauche alourdir considérablement les mesures fiscales du gouvernement.

Celui-ci a prévu un vote solennel de cette partie le 7 novembre, mais il pourra être reporté de "quelques jours au besoin", selon une source gouvernementale, qui concède que l'utilisation du 49.3 - qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure - en dernier recours "reste une possibilité".

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