Budget 2025 : entre lassitude et agacement, comment la menace du 49.3 crispe les députés

Son évocation déclenche un sentiment de lassitude chez certains députés. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution se retrouve au cœur des paris des parlementaires, tandis que ces derniers ont commencé l'examen du texte sur le budget.

Quant à la menace d'un recours au 49.3, Michel Barnier a commencé à avancer ses pions. En sortie du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a déclaré : "La faculté a été donnée au Premier ministre, à titre provisoire, d'utiliser le 49.3". 

"Mais l'objectif du Premier ministre Michel Barnier n'a pas changé, c'est celui de laisser toute sa place au débat et de le faire dans le respect du Parlement (...) L'objectif du gouvernement n'est pas d'utiliser le 49.3", a-t-elle insisté.  

Je ne vois pas comment le texte peut passer autrement qu'avec un 49.3

Un député Horizons

Mais cette intention à destination de l'Assemblée ne prend pas au sein du socle commun qui regroupe les députés Ensemble pour la République, Les Républicains, MoDem et Horizons. Ancien membre des Républicains devenu député macroniste, Eric Woerth estime que le 49.3 doit être utilisé par le gouvernement. "Le plus tôt c'est le mieux", a déclaré. "Je n'ai pas la même opinion qu'une partie de mes collègues, je pense que le plus tôt c'est le mieux", a assumé le député de l'Oise devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP). 

Avis similaire pour ce député Horizons, qui confiait à RTL.fr : "Je ne vois pas comment le texte peut passer autrement qu'avec un 49.3". 

Au MoDem, l'ambiance est différente. Le patron du groupe Démocrates et ancien ministre Marc Fesneau déclarait sur Franceinfo : "À la fin, si le texte ne convient pas, on vote contre. Chacun doit être devant ses responsabilités. Parce qu’en fait le 49.3, c’est un terrible outil de déresponsabilisation".

"Un 49.3 silencieux" ?

L'ombre du 49.3 a déclenché des tensions à l'Assemblée nationale, le 24 octobre. La gauche et le RN accusent les groupes gouvernementaux de faire de "l'obstruction", en ayant déposé de nombreux amendements sur le budget 2025. Cela aurait pour conséquence de conduire à une transmission du texte au Sénat sans que l'Assemblée ait pu se prononcer. 

"Il ne s'est jamais vu dans un budget que les députés soutiens du gouvernement déposent 45% des amendements", a attaqué la présidente du groupe La France insoumise Mathilde Panot. Le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy a lui reproché aux députés du camp gouvernemental de "faire en permanence de l'obstruction". 

Une des craintes des députés est que les groupes gouvernementaux laissent délibérément se prolonger les débats, afin d'entrer dans le champ de l'article 47 de la Constitution, selon lequel si l'Assemblée n'arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), le gouvernement saisit le Sénat. En utilisant cet article, le gouvernement est en train "d'utiliser l'équivalent d'un 49.3 silencieux", a accusé la députée Écologiste et Social Danielle Simonnet.

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