Budget 2025 : un possible recours au 49.3 discuté au conseil des ministres

Ce mercredi 23 octobre, un recours au 49.3 est en discussion au conseil des ministres. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, précise qu'aucune décision finale n'a été prise.

Des députés votent un amendement au sujet du projet de loi de finances 2025, à l'Assemblée nationale, le 22 octobre 2024.

Crédit : Ludovic MARIN / AFP

BUDGET 2025 - Un recours au 49.3 est en discussion

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Les députés ont voté, ce mardi 22 octobre, pour une surtaxe permanente sur les plus riches, alors même que le gouvernement souhaitait la limiter à trois ans. Un détricotage est en marche, et il commence avec ce vote qui illustre l'effondrement de l'argumentaire du gouvernement.

Quelques jours auparavant, le ministre du Budget défendait cette mesure temporaire comme un acte de solidarité pour renflouer les caisses de l'État. Tout en cherchant à rassurer les plus riches, souvent épargnés par Emmanuel Macron depuis son arrivée au pouvoir. Or, cette fois, le détricotage ne vient pas de la gauche, mais de l'intérieur même du camp présidentiel. Précisément, le MoDem de François Bayrou, qui a participé à cette décision, appuyée par le nouveau Front populaire. Leur argument est clair : si un futur gouvernement veut retirer cette taxe, il n'aura qu'à voter une nouvelle loi.

Qu'impliquerai la mise en place du 49.3 ?

Après à peine deux jours de débat, il a été annoncé, ce mercredi 23 octobre, qu'un éventuel recours au 49.3 serait discuté au Conseil des ministres. Cette procédure permet au gouvernement de contourner les votes pendant les débats.

Il semble que le 49.3 ait été abordé de manière formelle lors de la réunion du Conseil des ministres. Cependant, la date de son utilisation reste incertaine. Mardi, Michel Barnier a indiqué à ses équipes qu'il souhaitait prolonger le débat autant que possible. Les choses paraissent donc plus complexes que prévu. Il est important de noter que si le gouvernement choisit d'utiliser le 49.3, il pourra modifier le texte à sa guise, effaçant ainsi les éventuelles défaites dans l'hémicycle.

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