Violences intrafamiliales : plongée au cœur du pôle spécialisé de la cour d'appel de Versailles

Le pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales, au sein de la cour d'appel de Versailles (Yvelines), a été pionnier en France. Cette structure a pris les devants sans attendre la publication d'un décret qui a généralisé ces pôles dans les tribunaux judiciaires. 

RTL a pu assister au procès d'un homme d'une trentaine d'années pour menace de mort conjugal en récidive. Dans le box, cheveux gominés tirés en arrière, mâchoire en avant, il bouillonne, jette des regards de colère à celle qui est encore sa femme. Assise au premier rang, cette petite brune, à la tête baissée, a porté plainte contre lui un soir de décembre 2024.

"J'ai porté plainte et ils l'ont intercepté le soir-même. J'attends qu'il me laisse tranquille. Je veux faire ma vie, qu'il fasse la sienne. Pour les enfants, on verra avec le juge des affaires familiales", témoigne la jeune femme au micro de RTL. Un peu plus tard, sa volonté a été exaucée. Son mari a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme. Avec une interdiction totale d'entrer en contact avec la victime, de paraître à son domicile et à son travail.

La suite, pour elle ? Un rendez-vous avec le juge aux affaires familiales pour que le divorce soit prononcé. Avec ce pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales, le magistrat connaîtra forcément les détails de la condamnation prononcée par son collègue au pénal. 

Des magistrats mieux formés pour mieux juger

Les magistrats sont aussi mieux formés à ces violences d'un genre bien particulier. Emprise, contrôle coercitif... autant de notions qui entrent dans le champ judiciaire et qu'ils doivent maîtriser. "Les violences intrafamiliales, c'est aussi aujourd'hui beaucoup de professionnels qui travaillent en interdisciplinarité. Et c'est la somme de toutes ces connaissances qui permettent aux magistrats d'être plus compétents dans la manière d'appréhender, de comprendre les dossiers et de rendre une décision", indique Fabienne Leroy, l'une des deux chefs de ce pôle à Versailles.

Ce jour-là, l'association France victimes vient présenter Mémo de Vie, un coffre-fort numérique pour les victimes de violences. Ces dernières peuvent y raconter ce qu'elles vivent. Autant de preuves qui pourront leur servir quand elles déposeront plainte. 

Dans l'assistance, une quarantaine de magistrats et d'avocats écoutent religieusement. Quand d'autres suivent la présentation en visioconférence. En sortant, un juge des enfants se réjouit d'avoir découvert ce nouvel outil. "C'est très intéressant d'être à jour. Ça actualise nos connaissances sur les dispositifs, qui renforcent les droits des victimes", souligne-t-il. Des magistrats mieux formés qui pourront donc mieux juger.

"Le constat d'un contentieux croissant nous a amené nécessairement à nous poser la question d'une politique de cour", indique le premier président de la cour d'appel de Versailles, Jean-François Beynel. Qualité et rapidité pour les violences intrafamiliales, c'est avec la lutte contre le narcotrafic l'une des deux priorités du ministre de la Justice Gérald Darmanin. 

"Le circuit ultra prioritaire et ultracourt très légitimement donné aux violences intrafamiliales, notamment aux violences conjugales, a des répercussions qui ne sont pas favorables sur les autres contentieux. Quand vous créez un circuit ultracourt d'un côté, vous avez un circuit qui risque d'être ultra long dans les autres contentieux ou ultra moins prioritaire", analyse pour sa part le procureur général de Versailles Marc Cimamonti. Des priorités au détriment du reste de la justice encore plus lente.

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