REPORTAGE- Violences intrafamiliales : l'exemple du tribunal judiciaire de Nantes

C'est une juridiction mobilisée pour que tous les acteurs de la chaîne judiciaire concernés travaillent ensemble et que l'information circule. Une organisation qui a inspiré la mise en place de pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales (VIF) dans chaque tribunal et chaque cour d'appel depuis le 1er janvier.

Je vous emmène d'abord dans le cœur du réacteur, à la permanence famille. Deux magistrates, casques micros sur la tête, traitent les gardes à vue les déferrements et répondent toute la journée aux enquêteurs. Près de 60% des appels concernent des violences conjugales. "Si tu fais ça, je te bute, il le reconnaissait ça ?", pianote ainsi une magistrate. "J'ai vu le casier, il est assez impressionnant en effet, oui. Il y a un œil au beurre noir, d'accord".

Les juges des enfants et les juges aux affaires familiales ont été installés dans le même couloir, le signe d'une volonté très forte: que tout le monde travaille ensemble, explique Blandine Martin, la vice procureure, qui met toute son énergie pour assurer au mieux son rôle de référente violences conjugales.

Les signalements affluent en masse

La magistrate prend l'exemple d'une garde à vue pour des faits de violences conjugales: "Un parquetier n'a pas forcément en tête de se dire, ok, il y a une situation pour les enfants qui est vraiment problématique, je vais donc demander une évaluation sociale, je vais donc voir s'il y a un juge des enfants saisi", explique-t-elle. "Aujourd'hui, il y a aussi des juges aux affaires familiales qui vont aussi signaler des faits qu'ils peuvent voir par exemple en audiences de divorces. Et donc à partir du moment où il y a ce travail commun, cette proximité, forcément on pense à toute la chaîne pénale et civile sur une situation et l'idée ce sont ces allers-retours."

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Ici, tous les mois, une réunion a lieu pour évoquer les cas d'hommes violents les plus inquiétants. Un peu comme à l'hôpital. Avec tous les acteurs autour de la table: justice, gendarmerie, police, conseillers d'insertions, associations d'aide aux victimes. Pour aider les magistrats, une juriste assistant et une chargée de mission ont l'œil rivé sur leurs boîtes mails qui n'en finissent pas de recevoir de signalements, des urgences à traiter, des incidents de bracelet anti-rapprochement qui ont subitement cessé de fonctionner.. Les deux jeunes juristes font en sorte que l'information circule.

Un comité pour préparer les sorties de prison, un moment à risque

Le tribunal se concentre également sur un moment à risque et souvent un angle mort: la sortie de prison. Depuis un an, un comité passe en revue les situations de tous ceux qui s'apprêtent à être remis en liberté. Sept cents cas ont déjà été étudiés souligne Blandine Martin: "L'idée c'est un, d'informer la victime de cette sortie de détention, et deux, d'évaluer si elle a besoin d'outils de protection".

46 téléphones "Grave danger" ont par exemple été distribués le mois dernier, et 35 bracelets anti rapprochement ordonnés. Malgré des audiences surchargées comme ailleurs, Nantes a déjà décidé d'en sacraliser 69 cette année uniquement pour le jugement de ces violences conjugales.