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Les infos de 6h - Licencié après un déménagement, la justice donne raison à l'entreprise

Ce salarié avait fait le choix du grand air et de la campagne. Mais il n'avait pas averti son entreprise, qui l'a licencié. Et la justice a confirmé la légalité de la rupture du contrat, au nom de la sécurité du salarié.

Illustration licenciement
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Crédit : RUNSTUDIO / Getty Images
Les infos de 6h - Licencié après un déménagement, la justice donne raison à l'entreprise
00:10:41
Le journal RTL de 6h du 22 avril 2022
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Aurélia Valarié - édité par Benoît Leroy

Voilà une affaire qui va faire écho pour ces milliers de Français qui ont déménagé loin des grandes villes à la faveur du développement du télétravail. Un salarié a été licencié pour avoir déménagé, avant la crise de la Covid-19, en Bretagne, à 440 kilomètres de son entreprise située en banlieue parisienne.

En 2018, à la naissance de ses jumeaux, ce salarié décide de s'installer à plus de 4h30 de route du lieu d'activité de son employeur, sans prévenir la direction. Quand celle-ci l'apprend, elle lui demande de revenir en région parisienne, ce qu'il refuse. Quelques mois plus tard, l'entreprise décide de le licencier. 

Le salarié se défend : il n'a jamais été en retard au travail et à cause de ses nombreux déplacements liés à son métier, il ne passait finalement que 17% de son temps au siège de l'entreprise. Sauf que la direction, pour justifier ce licenciement, n'a pas invoqué la protection de ses intérêts, mais l'obligation pour l'employeur d'assurer "la sécurité de ses employés"

4h30 de route, c'est beaucoup trop long et avec la fatigue cela peut même s'avérer dangereux. L'entreprise ne voulait pas prendre cette responsabilité et la cour d'appel de Versailles a fini par lui donner raison. Une décision de justice qui est assez rare, sans pour autant être unique. En 2001, déjà, la cour d'appel de Toulouse avait prononcé un verdict similaire.

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