Deliveroo condamné à 375.000 euros d'amende pour travail dissimulé

C'est le premier procès pénal en France de "l'ubérisation" et le verdict devrait avoir un impact sur le véritable statut des livreurs. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, mardi 19 avril, une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France. "Le délit de travail dissimulé" est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision. Un porte-parole de la plateforme a indiqué "envisager" de faire appel.

Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé cette peine maximale à l'encontre de la plateforme, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l'entreprise.

Deliveroo a été condamné, en outre, à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Île-de-France et Syndicat des transports légers) qui s'étaient portés parties civiles pour "préjudice moral".

Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de "travail dissimulé". Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d'une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.

"Instrumentalisation et détournement de la régulation"

Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal.

Deliveroo est responsable d'"une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail", dans le but d'organiser une "dissimulation systémique" d'emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait estimé durant le procès la procureure Céline Ducournau dont l'avis a été conforté par le tribunal.

La "fraude" mise en place avait pour unique but d'employer "à moindre frais" ses livreurs, et peu importe si certains sont "satisfaits" de ce statut ou se "sentent libres", avait indiqué Mme Ducournau.

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