3 min de lecture Jean Castex

Coronavirus en France : que risquez-vous si vous ne portez pas votre masque ?

Un décret est "en préparation" pour décider de l'application concrète du port obligatoire du masque. En attendant, la question des sanctions reste encore floue.

Coronavirus : la préfecture de Bretagne appelle à la vigilance
Coronavirus : la préfecture de Bretagne appelle à la vigilance Crédit : Philippe LOPEZ / AFP
Coline Daclin Journaliste

Dès la semaine prochaine, il sera obligatoire dans tous les lieux publics clos. Le masque devient essentiel à tous vos déplacements, s'il ne l'était pas déjà. L'objectif : éviter au maximum la projection de gouttelettes entre les personnes, et donc les contaminations. 

Il a déjà été imposé ce jeudi dans 6 communes en Mayenne, en raison de l'augmentation inquiétante du nombre de cas de coronavirus dans le département. Peu après dans la matinée, Jean Castex a déclaré la généralisation de l'obligation au niveau national, à l'occasion de sa déclaration de politique générale devant les sénateurs.

"Quand on met en place une obligation, il faut qu'il y ait une sanction en face", a déclaré ce jeudi sur franceinfo le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Il a assuré que le décret précisant les conditions d'application de la mesure était actuellement "en préparation". Dès la semaine prochaine, il sera donc théoriquement possible d'être sanctionné pour non-port du masque. Mais concrètement, qu'est-ce que ça veut dire ? Pour l'heure, les sanctions ne sont pas claires. 

L'amende de 135 euros généralisée ?

Dans les transports en commun, le port du masque est déjà obligatoire. Les personnes ne respectant pas cette obligation s'exposent à une amende de 135 euros. Cela correspond à une contravention de 4ème classe. A priori, cette sanction ne devrait pas changer. 

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Dans les 6 communes de Mayenne où le masque est devenu obligatoire, la sanction est similaire. L'arrêté du préfet de Mayenne précise qu'il s'agit d'une contravention de 4ème classe et "en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe", soit jusqu'à 1.500 euros. En cas de violation "à plus de trois reprises dans un délai de trente jours", le non-port du masque peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende, "ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général".

Cette disposition pourrait être généralisée à tous les autres lieux accueillant du public, car elle repose sur les dispositions de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020, qui organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire. 

Pour que ce type de contravention puisse être mise en place dans les transports, il a fallu habiliter les agents de surveillance des services de transports comme la SNCF et la RATP à réaliser des procès-verbaux. Va-t-on devoir faire de même dans les autres lieux accueillant du public ? Une des questions qui se pose est donc qui pourra constater les infractions, en plus des policiers et des gendarmes. 

Les commerçants sanctionnés à cause des clients ?

Certains commerces ont d'ores et déjà rendu le port du masque obligatoire. Concrètement, ces établissement peuvent vous refuser l'entrée si vous ne portez pas de masque. Le gouvernement pourrait décider de généraliser ces dispositions et obliger tous les commerces à refuser des clients non masqués. Dans ce cas, le client mais aussi le commerçant pourrait être sanctionné s'il laisse entrer des personnes sans masque. 

Concernant les restaurants, où le port du masque est déjà obligatoire lors des déplacements à l'intérieur, la règle pourrait rester la même. Difficile en effet d'imaginer le port du masque obligatoire en mangeant. 

Quant à votre lieu de travail, la réglementation pourrait bien changer. Pour l'heure, les entreprises sont tenues de respecter le protocole sanitaire propre à leur secteur. Mais Jean Castex a précisé que "dans les locaux dits professionnels, [l'obligation du port du masque] suppose une évolution des protocoles sanitaires régissant les activités concernées".

Quelques exemples de précédents

Les seuls précédents dont dispose la France à ce jour restent le cas de la Mayenne, ainsi que les quelques villes dans lesquelles des maires ont essayé juste après le confinement de rendre le port du masque obligatoire. À Sceaux, Aubenas ou à Strasbourg, les amendes s'élevaient à 38 euros, mais il s'agissait d'arrêtés municipaux, qui ont ensuite été suspendus.

À l'étranger, quelques exemples existent. En Belgique par exemple, où le périmètre du port obligatoire du masque a été étendu, l'amende est de 250 euros, et 750 euros pour les commerçants ou exploitants qui ne respecteraient pas la mesure. En Catalogne, les contrevenants s'exposent à une amende de 100 euros s'ils ne portent pas de masque dans les lieux accueillant du public.

Rappelons tout de même que quelles que soient les sanctions prévues, le port du masque ne saurait se résumer à une obligation légale : il s'agit avant tout d'une précaution à prendre pour votre santé et celle de votre entourage. Selon Jean Castex, il constitue "avec le respect des gestes barrière une mesure de prévention et de protection efficace".

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