Coronavirus et confinement : 5 nouvelles plaintes contre des ministres

On avait déjà connaissance d'une plainte, déposée le 19 mars par trois médecins représentants un collectif de soignants, contre le Premier ministre Édouard Philippe et l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn. Les mêmes personnes sont visées par une deuxième plainte d'un patient infecté. Au moins cinq autres plaintes ont été déposées contre des ministres depuis ce lundi 23 mars, rapporte ce mercredi 25 mars France Info.

Selon la source judiciaire citée par le média, ces plaintes visent soit Édouard Philippe et Agnès Buzyn, soit Édouard Philippe et l'actuel ministre de la Santé Olivier Véran. Déposées auprès de la Cour de justice de la République, elles accusent les membres du gouvernement de "mise en danger de la vie d’autrui", "non-assistance à personne en danger" ou encore "homicide involontaire".

D'autres se fondent sur l’article 223-7 du Code pénal, selon lequel "quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d’amende".

La commission des requêtes va traiter ces plaintes et décider de la saisie ou non de la commission d'instruction selon qu'elle juge utile ou non de donner suite.

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