Peut-on consommer des produits à base de CBD et conduire après ?

Le cannabidiol (CBD) est, aujourd'hui, vendu sous de nombreuses formes. Huiles comestibles, produits cosmétiques, bonbons, boissons… Il existe toutes sortes de produits à base de CBD, "pour ses effets réels ou supposés dans le champ dit du bien-être", note le site gouvernemental de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. 

S'il ne présente pas de risques de dépendance, il a quand même "des effets psychoactifs" et il "agit sur le cerveau". Si la consommation de CBD est autorisée en France, il faut quand même faire attention. "Des fleurs brutes de chanvre contenant une teneur significative en cannabidiol (CBD) et avec des teneurs variables en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) (en général moins de 0,3%) sont également commercialisées."

"Les produits contenant du CBD, et plus largement les produits issus du chanvre, sont soumis à plusieurs réglementations, ils sont issus de la plante de chanvre classée comme stupéfiant", précise le site. 

Pas de seuil pour caractériser l'infraction

En effet, dans certains produits contenant du CBD, il peut y avoir des traces de THC. Ainsi, "un conducteur pourrait ainsi faire l’objet de prélèvement salivaire ou sanguin positif au THC alors même qu’il n’aurait consommé que des produits dont la commercialisation est autorisée", souligne le site drogues.gouv.fr. 

En effet, dans le code de la route, il n'y a pas de "seuil d'imprégnation" prévu pour caractériser l'infraction de conduite après avoir consommé des stupéfiants. Le fait qu'il y ait des traces de THC suffit. Concrètement, s'il y a même une infime quantité de THC dans le CBD consommé, alors le conducteur sera en infraction. 

La Cour de cassation a d'ailleurs confirmé cela, dans un arrêt du 21 juin 2023. La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé cette interprétation des textes, dans un arrêt du 21 juin 2023. "L'infraction est constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée". 

Prudence donc pour les consommateurs de CBD.