Arbitrage Tapie : le procès en appel pour "escroquerie" commence ce lundi

Encore un nouvel épisode judiciaire dans l'affaire de l'arbitrage Bernard Tapie. L'ex-ministre et homme d'affaires va de nouveau être jugé avec le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus. Cela porte sur l'affaire de l'arbitrage ayant octroyé 403 millions d'euros en 2008 à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais.

Tout a commencé en 1992. Bernard Tapie, nommé ministre de la Ville, est endetté. Il décide alors de vendre 80 % de ses parts dans Adidas, société acquises quelques années avant. Le Crédit lyonnais est chargé de trouver des acheteurs et de finaliser la vente pour 2,085 milliards de francs, environ 320 millions d'euros. "Un très bon prix", selon la structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais

Ainsi, le 12 février 1993, un groupe d'investisseurs achète les actions Adidas de Bernard Tapie à ce prix. Parmi ces acheteurs, on trouve une filiale du Crédit Lyonnais et une structure luxembourgeoise de Robert Louis-Dreyfus, aujourd'hui mort. Le jour même de la vente, ces mêmes acheteurs promettent de vendre des titres Adidas à une autre société de Robert Louis-Dreyfus pour près de 3,5 milliards d'euros. 

Bernard Tapie s'estime floué

Fin 1994, la promesse de vente accordée par le groupe d'investisseurs se concrétise : Adidas est revendu avec une plus-value de plus d'un milliard de francs (plus de 150 millions d'euros), seulement un an après avoir été cédé par Bernard Tapie. 

L'homme d'affaires s'estime floué : selon lui, le Crédit lyonnais s'est joué de lui dans le but délibéré de faire une plus-value. Bernard Tapie demande d'abord 229 millions d'euros au Crédit lyonnais. En 1998, il réclame 990 millions d'euros pour "montage frauduleux". 

Des années de procédure aboutissent, en 2005, à une décision de la cour d'appel de Paris en faveur de Bernard Tapie. Le Consortium de réalisation, organisme public en charge du passif du Crédit lyonnais, doit verser 135 millions d'euros à l'homme d'affaires. Mais la Cour de cassation annule la décision en 2006. 

Un arbitrage privé pour conclure le différend

En 2007, Nicolas Sarkozy, soutenu par Bernard Tapie, remporte l'élection présidentielle et nomme Christine Lagarde au ministère de l'Économie. Cette dernière décide de mettre en place un arbitrage privé : des arbitres choisis par les parties sont chargés de trancher le différend. L'arbitrage est fait en faveur de Bernard Tapie : le CDR doit le dédommager à hauteur de 400 millions d'euros (285 millions d'euros sans les intérêts). L'État règle la facture pour l'organisme public. 

Cette décision aurait dû clore l'affaire Adidas. Mais c'est l'arbitrage privé lui-même que devient le cœur d'une nouvelle affaire, appelée depuis l'affaire de l'arbitrage Tapie : alors que le règlement privé de l'affaire fait polémique, la justice se demande si cet arbitrage n'est pas un simulacre organisé. 

Plusieurs mises en examens et Tapie rembourse

Plusieurs personnes sont mises en examen dans cette affaire : Bernard Tapie, l'un des arbitres Pierre Estoup, l'avocat de Tapie Marc Lantourne, l'ex-directeur de cabinet de Lagarde devenu PDG d'Orange Stéphane Richard, le président du CDR au moment de l'arbitrage Jean-François Rocchi et le haut-fonctionnaire Bernard Scemama. 

En février 2015, l'arbitrage de 2008 est annulé par la Cour d'appel de Paris, qui reprend le dossier. En décembre 2015, la cour d'appel de Paris condamne Bernard Tapie à restituer les 404,6 millions d'euros obtenus. Bernard Tapie décide de se pourvoir en Cassation. Quelques jours plus tard, Christine Lagarde, mise en examen pour "négligence", est renvoyée devant la Cour de justice de la République. 

Bernard Tapie relaxé sur les soupçons d'escroquerie

La Cour de cassation confirme l'annulation de l'arbitrage en juin 2016. Jugée en décembre 2016, Christine Lagarde est reconnue coupable de "négligences" et dispensée de peine. Elle ne fait pas appel de cette décision. En mai 2007, la Cour de cassation valide aussi l'obligation pour Bernard Tapie de rembourser les 404 millions de l'arbitrage. 

Toutefois, mis en examen pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", Bernard Tapie est relaxé en juillet 2019, la justice estimant que "les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés." Stéphane Richard est lui aussi relaxé. Le parquet fait appel dans la foulée de cette relaxe générale, ce qui explique la tenue d'un nouveau procès. 

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