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Affaire Tapie : le procès de Christine Lagarde débute

La directrice du FMI est jugée pour "négligence" dans l'affaire qui a opposé l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais.

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Procès de Christine Lagarde : "Sur le plan pénal, ce n'est pas suffisant", dit son avocat Crédit Image : PAUL J. RICHARDS / AFP | Crédit Média : Elisabeth Fleury / RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
Ambre Deharo
Ambre Deharo
et AFP

Lundi 12 décembre marque le début du procès de Christine Lagarde, ancienne ministre française de l'Économie sous Nicolas Sarkozy, et actuelle patronne du Fonds monétaire international. Elle est jugée pour "négligence" dans l'affaire qui a opposé Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. Elle risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Le procès devrait durer jusqu'au 20 décembre, après quoi la décision devrait être rendue dans la foulée, bien qu'il se dise que la défense pourrait demander un report. 

L'homme d'affaires avait accusé la banque publique d'avoir été malhonnête lors du rachat de l'entreprise Adidas en février 1993 pour 315,5 millions d'euros, le Crédit Lyonnais ayant revendu la marque pour plus de 700 millions d'euros en 1994. Bernard Tapie avait alors engagé des poursuites contre la banque qui, au bord de la faillite, avait dû être sauvée par l'État. En juillet 2008, un arbitrage autorisé par Christine Lagarde peu de temps après sa prise de fonction à Bercy tournait à l'avantage de Bernard Tapie qui a alors reçu la somme de 404 millions d'euros. Le recours à une procédure privée devait permettre de mettre un terme à un contentieux complexe, alors qu'en 2006 la Cour de cassation avait rendu un arrêt favorable au Crédit Lyonnais dans l'affaire. Mais quelques mois après le résultat de l'arbitrage, des députés PS ont demandé qu'une commission d'enquête parlementaire fasse la lumière sur l'affaire. Ils suspectaient un détournement de fonds publics.

De fait, en août 2011, la Cour de justice de la République (CJR) a décidé d'ouvrir une enquête sur Christine Lagarde pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics". Trois ans plus tard, elle est mise en examen pour "négligence". Tout comme son ancien directeur de cabinet, Stéphane Richard, accusé d'"escroquerie en bande organisée". Bernard Tapie pour sa part est mis en examen en 2015 pour "détournement de fonds publics". Dans la foulée, la cour d'appel de Paris annule l'arbitrage de 2008 et condamne l'ancien patron de l'OM à rembourser la somme de 404 millions d'euros à l'État.

Bonne foi

En juillet 2016, Christine Lagarde est renvoyée une première fois en procès devant la CJR pour établir son rôle dans l'arbitrage de 2008 en tant que ministre. Elle tente un recours en cassation, mais échoue. La Cour rejette sa demande et valide la tenue du procès pour négligence. Tout au long de cette affaire, la patronne du FMI a maintenu qu'elle avait "agi de bonne foi", et s'est dit confiante quant à l'issue du procès.

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Son avocat, Patrick Maisonneuve, va réclamer un report de l'audience. "On évoque des négligences qui auraient permis un détournement de fonds publics. Ce détournement, il fait l'objet d'une information judiciaire et cette instruction n'est pas terminée", observe-t-il dans un premier temps au micro de RTL.

"Elle a pris des décisions. Ce n'était peut-être pas les bonnes. Et alors ? Sur le plan pénal, ce n'est pas suffisant pour poursuivre et condamner quelqu'un", ajoute l'avocat pénaliste, estimant par ailleurs que sa cliente n'avait pas toutes les cartes en main à l'époque. "Il y a des événements dont elle n'a pas eu connaissance. Lorsqu'il y a eu des réunions à l'Élysée avec M. Guéant, des conseillers à l'Élysée et son directeur de cabinet, Mme Lagarde n'a pas été informée ni avant, ni pendant, ni après. Cette notion même de préjudice moral, Mme Lagarde n'en a pas été informée. Elle l'a appris le jour où la sentence a été rendue".

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2016-12-12 08:16:55
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