Arbitrage Tapie : le parquet fait appel de la relaxe générale

Bernard Tapie avait été relaxé mardi 9 juillet dans l'affaire de l'arbitrage, dans laquelle il était jugé pour escroquerie. Le parquet a fait appel de cette décision.

Bernard Tapie, le 4 avril 2019 à Paris

Crédit : Bertrand GUAY / AFP

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Le parquet a fait appel de la relaxe de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais, a-t-on appris mardi 16 juillet.

Dans cette affaire, Bernard Tapie était jugé au printemps pour "escroquerie" dans le dossier de l'arbitrage controversé, qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour "fraude".

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'"aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cet arbitrage ait fait l'objet de "manœuvres frauduleuses" ou d'une quelconque "fraude". Les juges n'avaient pas retenu le "détournement de fonds publics" ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée.

Mais, pour le parquet, l'ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac, a "truqué" cet arbitrage.

Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, il avait requis cinq ans de prison ferme.

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