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Russie : les députés votent l’immunité à vie pour les anciens présidents

Les députés russes ont approuvé un projet de loi garantissant une immunité judiciaire aux anciens présidents, mardi 17 novembre. Une annonce qui a provoqué des rumeurs sur un éventuel départ de Vladimir Poutine.

Vladimir Poutine et l'ancien président Dmitry Medvedev lors d'une cérémonie à Moscou, le 23 février 2018.
Vladimir Poutine et l'ancien président Dmitry Medvedev lors d'une cérémonie à Moscou, le 23 février 2018. Crédit : Yuri KADOBNOV / AFP
Florise Vaubien
Florise Vaubien et AFP

Toute personne ayant exercé la fonction de président "ne peut faire l'objet de poursuites criminelles ou administratives, ni arrêtée, ni fouillée, ni interrogée", assure un nouveau projet de loi adopté en première lecture par les députés russes. La validation définitive de ce texte, approuvé mardi 17 novembre, ne fait guère de doute, et entraînera l’instauration d’une immunité judiciaire pour tous les anciens présidents du pays et leur famille. 

Le texte a été proposé par un sénateur et un député influents, tous deux membres du parti au pouvoir "Russie Unie". Il concernera le patrimoine immobilier de l’ancien chef de l'État, ses moyens de transport et de communication, ainsi que ses documents et ses bagages. Le projet de loi fait exception pour l'ex-président de l'URSS, Mikhaïl Gorbatchev, a précisé l'un de ses auteurs, Pavel Kracheninnikov.

Vladimir Poutine sur le départ ?

Cette immunité comporte toutefois des clauses : elle pourra être levée si l'ancien président "est accusé de trahison ou d'un autre crime grave", et si ces accusations sont soutenues par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Ces accusations devront être également appuyées par deux tiers des députés de la Douma d'État (chambre basse du Parlement) et par le même nombre de sénateurs du Conseil de la Fédération (chambre haute). 

Une telle annonce a déclenché des rumeurs en Russie selon lesquelles le président Vladimir Poutine, âgé de 68 ans, serait sur le départ. Des allégations aussitôt démenties par le Kremlin qui a assuré que le chef de l'État était en bonne santé

Dmitri Medvedev visé par des enquêtes

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Pour rappel, il n’existe qu’un seul ancien président de la Russie, à savoir Dmitri Medvedev, qui a dirigé le pays de 2008 à 2012. Pendant cette période, Vladimir Poutine a occupé les fonctions de Premier ministre en raison du quota limité de mandats consécutifs. 

Après la prise de pouvoir de Poutine en mai 2012, Medvedev est devenu Premier ministre et dirigeant du parti au pouvoir "Russie Unie", avant de présenter sa démission en janvier 2020. Il est ensuite devenu vice-président du Conseil russe de sécurité, lui-même dirigé par Vladimir Poutine. 

Dmitri Medvedev fait l’objet de plusieurs enquêtes anti-corruption de l’opposant Alexeï Navalny ces dernières années : il est accusé notamment d’avoir reçu des pots-de-vin d’oligarques. 

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