Israël accusé de génocide à Gaza : sur quels faits s'appuient les enquêteurs de l'ONU ?

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a émis des accusations à l'encontre d'Israël, affirmant que ses actions à Gaza remplissent presque quatre critères du génocide selon la Convention des Nations Unies de 1948. Quels sont ces critères ? Que reproche l'ONU exactement ? RTL vous explique.

Des habitations détruites à Gaza

Crédit : Jack GUEZ / AFP

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La commission de l'ONU sur les territoires occupés accuse Israël de "génocide à Gaza", une première historique. Selon le rapport de la commission d’enquête indépendante, que RTL a consulté, presque tous les critères établis en 1948 par la Convention des Nations-Unies sur le génocide sont remplis.

Les experts indiquent que "les déclarations faites par les autorités israéliennes constituent une preuve directe d'une intention génocidaire" et mettent directement en cause le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu ainsi que l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant. De son côté, Israël dénonce une enquête "biaisée et mensongère".

Jusqu'ici, la commission parlait d'"actes génocidaires", mais elle affirme désormais que quatre des cinq actes constitutifs d’un génocide ont été commis : tueries de masse, atteintes à l'intégrité physique ou mentale des Palestiniens, conditions de vie menaçant la survie de la population, et entraves aux naissances.

Le meurtre de membres du groupe

Le premier critère qui détermine un génocide, c'est le meurtre des membres du groupe en question. Il peut d'agir d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Le rapport de la Commission d’enquête sur les Territoires occupés dans l'ONU indique qu'"il n'y a pas d'exigence quant au nombre minimum de victimes pour que l'acte constitue un acte génocidaire de meurtre, et la manière dont le meurtre est commis est sans importance".

Dans le cas de Gaza, selon les chiffres des experts de l'ONU, 60.199 Palestiniens ont été tués entre le 7 octobre 2023 et le 31 juillet 2025, dont 18.430 enfants et 9.735 femmes. L'espérance de vie moyenne dans l'enclave palestinienne est passée de 75,5 ans pour l'année précédant octobre 2023 à 40,5 ans au cours des 12 premiers mois de la guerre, soit une baisse de 34,9 ans d'espérance de vie.

Une atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale

Le rapport de la commission d’enquête sur les territoires occupés dans l'ONU estime que les attaques répétées sur Gaza ont provoqué une forme "de blessure physique grave et un préjudice mental qui implique une forme d'altération grave des facultés mentales". Pour étayer leurs propos, les experts de l'ONU citent notamment le nombre de blessés évalués en mai 2024 à 77.908 et les amputations estimées entre 3.105 et 4.050 entre janvier et mai 2024.

Le rapport indique que la destruction de nombreuses infrastructures civiles a contraint la population à quitter leur foyer et que cela participe aussi à une forme de blessure mentale.

Une soumission intentionnelle à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle

Dans cette catégorie, la convention des Nations Unis sur le génocide regroupe : "le viol et la violence sexuelle, la privation de nourriture et d'eau, la réduction ou la destruction des services médicaux et des abris nécessaires, le manque d'hygiène et d'assainissement, l'expulsion systématique et la destruction des maisons et le refus de fournir un logement suffisant".

Dans leur rapport, les experts de l'ONU notent qu'après l'attaque du 7 octobre 2023, les autorités israéliennes ont décrété un "siège total" de Gaza et dès le 9 octobre 2023, les autorités israéliennes ont exprimé leur intention d'utiliser la fourniture de produits essentiels, tels que la nourriture, les médicaments, l'eau, le carburant et l'électricité, comme moyen de pression sur l'ensemble de la population de la bande de Gaza.

Les infrastructures permettant à la population de survivre, tel que les magasins alimentaires ou les hôpitaux, ont été prises pour cible dans les attaques israéliennes. Autant de preuves qui constituent pour l'ONU une soumission à des conditions d’existence pouvant entraîner la disparition de la population.

Des mesures visant à entraver les naissances

Selon l'ONU, les attaques répétées d'Israël ont entravé la fertilité des femmes palestiniennes et impacté les naissances dans l'enclave. Les attaques visant les établissements de santé, y compris ceux fournissant des soins et des services de santé sexuelle et reproductive, ont affecté environ 545.000 femmes et filles en âge de procréer à Gaza, estime le rapport.

"Les établissements spécifiquement désignés comme centres de santé sexuelle et reproductive ont été directement pris pour cible ou contraints de cesser leurs activités. Parmi ces établissements figurent la maternité de l'hôpital émirati, l'hôpital Awdah et l'hôpital Sahabah, qui sont les principaux établissements de santé maternelle dans le sud et le nord de Gaza", écrivent-ils.

Le rapport souligne également que la destruction de nombreuses maternités a empêché les femmes de bénéficier d'un suivi adéquat pendant leur grossesse et d'accoucher en toute sécurité.

Un cinquième critère absent

Le cinquième critère établit par la convention des Nations-Unies sur le génocide concerne le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre. L'ONU ne possède pas de preuve d'un tel transfert. Parmi ces cinq critères, la réalisation d'un seul suffit à qualifier un acte de génocide, dès lors que l'intention génocidaire est établie.

À la fin de son rapport, la commission d’enquête sur les Territoires occupés formule des recommandations, notamment la mise en place d'un cessez-le-feu immédiat et le fin des opérations militaires israéliennes et le rétablissement du "libre accès de tout le personnel des Nations Unies, y compris le personnel international de l'UNRWA, et de toutes les agences internationales coordonnant ou fournissant une aide humanitaire dans le territoire palestinien occupé".

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