Sécurité sociale : comment financer la création d'une nouvelle branche ?

Les députés de la majorité veulent accélérer la création de la "cinquième branche" de la Sécurité sociale pour financer la dépendance. Le gouvernement et Emmanuel Macron sont d'accord sur le diagnostic et ont prévu d'évoquer la création de cette "cinquième branche" à l'occasion du débat sur le budget de la Sécurité sociale à l'automne prochain.

Mais les députés veulent mettre un petit coup de pression et en parler dès cette semaine en marge de l'étude de deux projets de loi relatifs à la dette sociale. Pour le coup, on a quand même le sentiment qu'un calendrier pourrait être tenu car une partie du financement est trouvée.. .Et c'est vrai aussi que la Covid-19 a rendu l'urgence du grand âge évidente.
C'est sans doute pour ça que les députés ne veulent pas laisser passer l'occasion.

En réalité, cela fait des années que tout le monde est d'accord sur la création d'une "branche grand âge et dépendance" et cela fait des années qu'on bute sur le même problème : comment finance-t-on cette branche ? Nicolas Sarkozy l'avait promis en 2007 avant d'enterrer le projet dans la foulée des subprimes et de la perte de notre "Triple A".
François Hollande en avait fait sa promesse de campagne numéro 18 et ça s'était terminé par un embryon de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. 

Et pendant ce temps-là, les Français vieillissent et continuent à payer en moyenne 2.000 euros par mois pour loger dans des maisons de retraites.

6 milliards d'euros à la charge des familles

À lire aussi

santé

Alcool au travail : "J'étais à 1,5 litre de vodka et 10 à 15 Valium par jour", témoigne un ancien patron

D'après le rapport Libault, remis l'an dernier, le grand âge et le handicap, c'est un budget annuel de 30 milliards par an. 80% de cette somme est déjà prise en charge par l'État ou par les collectivités locales, notamment les départements. Il reste à peu près 6 milliards à la charge des familles... Mais, bien entendu, cette somme va augmenter. Et très vite.
On sait déjà qu'une partie de la CSG qui est récoltée pourra être fléchée vers la dépendance en 2024, c'est de l'argent - 2,3 milliards - qui est déjà prélevé et qu'on va pouvoir réorienter vers le financement du grand âge.

Il y a plusieurs pistes de réflexion actuellement pour trouver les financements restants : créer une deuxième journée de solidarité comme celle mise en place par Jean-Pierre Raffarin. Cela rapporte entre 2,5 et 3 milliards chaque année. On peut aussi ponctionner un peu plus sur la CSG avant 2024 : 0,05% par an. On peut aller chercher l'argent du côté des rentrées de taxes sur le tabac qui ont augmenté.

La création d'une nouvelle branche est inévitable

Les idées ne manquent pas mais elles nécessitent de faire des choix et c'est pour ça qu'il vaut sans doute mieux se laisser le temps de réfléchir. Toute taxe nouvelle, même infime, sur les salaires semble en tout cas écartée par le gouvernement pour l'instant car ce n'est pas le moment d'augmenter les prélèvements sur les salaires quand on ne sait pas où en sera le marché du travail en 2021.
 
La création de cette branche est cependant assez inévitable puisque le nombre de personnes âgées va continuer d'augmenter. En 2015, 9% de la population avait plus de 75 ans... En 2040, ce sera 14,6%. La progression est deux fois plus rapide en ce moment qu'entre 1990 et 2015. Le grand âge pèsera aussi 2,8% du PIB en 2030, c'est-à-dire autant que l'agriculture et la pêche.
 
Le fait de créer une branche dédiée à la dépendance donne un vrai pouvoir de pilotage, et c'est essentiel. Cela veut dire que la branche peut négocier l'attribution des allocations, les tarifs. Aujourd'hui, la Sécu, ce sont 4 branches : la maladie, les retraites, les accidents du travail et la famille. À chaque fois, l'existence de la branche sécurise les financements dans la durée, il n'y a pas de retour en arrière possible. C'est pour ça que beaucoup de présidents ont reculé. Créer une "cinquième branche dépendance", c'est finalement aussi fondateur que la création de la Sécu en 1945.