Réforme des retraites : qu’est-ce que "la clause du grand-père" associée à la fin des régimes spéciaux ?

La suppression programmée des régimes spéciaux est assortie d'une clause d'antériorité qui permet de n'appliquer la mesure qu'aux personnes embauchées après l'entrée en vigueur de la réforme.

Les représentants de huit organisations syndicales, lors de la manifestation contre la réforme des retraites le 19 janvier 2023

Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Réforme des retraites : qu'est-ce que "la clause du grand-père" ?

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En cette nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites, ce jeudi 16 février, on fait le point sur le texte, deux semaines avant son arrivée au Sénat, alors qu'un certain nombre d'aménagements ont été annoncés ces derniers jours dans une Assemblée nationale très agitée.

Au rayon des certitudes, l'article 1, relatif à la suppression des régimes spéciaux, est l'un des rares à avoir fait consensus. Adopté vendredi 10 février à 181 voix contre 163 par tous les groupes de la majorité et les Républicains, il prévoit la fin des régimes spéciaux à partir de septembre prochain et la fameuse "clause du grand-père", à savoir que ceux qui entreront à la RATP ou la SNCF après cette échéance seront rattachés au régime général et ne pourront plus profiter des avantages de ces régimes spéciaux, qui continueront toutefois de bénéficier aux travailleurs embauchés avant la réforme, qui ne perdront pas leurs acquis.

Autre certitude, l'index sénior, qui a été beaucoup mis en avant par le gouvernement, a été retoqué via l'article 2 du projet de loi mardi 14 février. Les autorités souhaitaient rendre obligatoire la publication par les entreprises d'au moins 300 salariés des indicateurs de suivi de la politique menée en matière de recrutement et de maintien en emploi des seniors. Cette mesure pourrait toutefois revenir au Sénat dans les prochaines semaines.

Au-delà, il reste encore des zones très floues, comme le dispositif entourant les carrières longues, la revalorisation du minimum de pension à 1.200 euros ou la question de la retraite des femmes devenues mères, dont les trimestres de maternité perdent de leur intérêt.

La complexité de cette réforme réside dans le fait qu'il y a 700.000 nouveaux retraités chaque année et autant de cas particuliers. Il est impossible de fixer une seule règle pour tout le monde, sauf pour l'âge légal de départ à la retraite. Plus largement, le gouvernement devrait assumer dans son discours que cette réforme est une mesure fiscale. Il vaudrait mieux dire que l'on va travailler plus longtemps pour faire entrer de l'argent dans les caisses de l'Etat après les 240 milliards d'euros avancés pour protéger les Français pendant le Covid.

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