Grève SNCF : peut-on "encadrer" les mouvements sociaux sans toucher au droit de grève ?

Confrontés à une nouvelle grève de la SNCF, les Français sont nombreux à exprimer leur mécontentement au gouvernement, celui-ci n'a pourtant que très peu de pouvoir dans ce genre de situation.

Le droit de grève est inscrit dans la loi française depuis 1864 et présent dans notre constitution depuis 1946. Les salariés ont la possibilité de cesser le travail s'ils estiment que leurs conditions ne sont pas satisfaisantes. Ils se tournent alors vers leurs représentants syndicaux qui déposent un préavis de grève. Si les négociations avec la Direction n'aboutissent pas, alors la grève peut commencer. À la SNCF, il y a plus de 365 préavis de déposer par an, cela veut dire qu'il peut y avoir grève tous les jours.

Dès lors, il paraît inenvisageable que le gouvernement "encadre" une grève, comme Emmanuel Macron a demandé à ses ministres de le faire. D'autant que toucher à ce droit juste avant la réforme des retraites, ce serait jeter de l'huile sur les braséros.

Pas de réquisition possible

De la même manière, il n'est pas possible de réquisitionner les cheminots au nom de la continuité du service public dans le cadre de la nouvelle grève de la SNCF, qui va impacter 200.000 voyageurs en ce week-end de Noël. Le Préfet, qui prend cette décision, doit justifier la réquisition. 

On l'a vu en octobre dernier avec la grève dans les raffineries, mais cela ne portait que sur quelques postes seulement pour assurer l'alimentation en carburant des Français. On invoque dans ce cas-là des intérêts stratégiques (alimenter un aéroport par exemple) ou bien un risque à l'ordre public quand des gens se battent pour faire un plein d'essence. 

On peut aussi réquisitionner du personnel soignant dans les hôpitaux au nom de la continuité du service public de la santé. Mais là, il y a quand même certains trains qui circulent et il existe des alternatives au train comme la voiture, le car ou l'avion. Et puis, ce ne sont pas tous les Français qui sont affectés, mais 200.000 voyageurs TGV et leurs familles.

Un cheminot gréviste ne peut pas être remplacé

Quant au service minimum, il existe, mais il est très symbolique et n'empêche pas un mouvement social d'ampleur. Le service minimum impose aux grévistes de dire qu'ils ne seront pas au travail 48 heures avant une grève. Cela doit permettre aux voyageurs et à la SNCF de s'organiser pour le "jour G" - G comme grève -, mais un cheminot gréviste ne peut pas être remplacé au pied levé par un non-gréviste. Et c'est cela qui va créer des perturbations sur le trafic quoi qu'il arrive.

Il paraît par ailleurs compliqué de sanctuariser certains week-ends, en interdisant les grèves à Noël par exemple, car il faudrait justifier une telle décision. On pourrait invoquer la fête religieuse de Noël au nom des traditions chrétiennes de la France, mais, on sent bien que ça viendrait percuter le principe de laïcité de la République.

Le précédent De Gaulle

En clair, il est très compliqué d'agir contre un mouvement de grève. Petite illustration : en mars 1963, les mineurs des Charbonnages de France se mettent en grève pour obtenir des hausses de salaires. Le mouvement est emmené par la CGT et la CFTC. À l'époque, le charbon est une énergie stratégique pour le pays. Le Général de Gaulle menace donc de réquisitionner les travailleurs. Il annonce qu'il va envoyer les forces de l'ordre pour déloger les grévistes. Les mineurs, eux, s'installent au fond des puits et attendent que les gendarmes veuillent bien descendre. Et puis, les agriculteurs, les employés du gaz, du pétrole, les intellectuels de gauche vont se montrer solidaires des mineurs. Au bout de quelques jours, le Général De Gaulle - tout Père de la Nation qu'il est - renonce à faire intervenir les forces de l'ordre. Le droit de grève est constitutionnel. Un point c'est tout.

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