Sur RTL, Amélie de Montchalin a indiqué mardi 10 juin que 26 métiers de services à la personne bénéficient actuellement d'un avantage fiscal correspondant à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
La ministre des Comptes publics a laissé entendre qu'on pouvait revenir sur l'avantage fiscal quand on emploie une femme de ménage ou un jardinier à la maison. La fin de l'histoire, on la connait : on va basculer toute cette économie dans le travail non déclaré.
Alors, attention : trouver 40 milliards d'économies sur un budget sans majorité au Parlement : ce n'est pas François Bayrou qu'il faut à Matignon, c'est Tom Cruise. C'est quasiment mission impossible. On ne l'a jamais fait au cours des 50 dernières années. Mais revenir sur cet avantage fiscal est une triple injustice : injuste pour les classes moyennes, injuste pour les employés du secteur et injuste pour les comptes de l'État. Supprimer cette niche fiscale, c'est augmenter les impôts des classes moyennes contrairement à ce que les Ministres ont dit.
Selon une étude très complète du Boston Consulting Group sur le marché des aides à domicile, avoir une personne qui aide à la maison n'est pas du luxe. 43% des personnes qui emploient une femme de ménage gagnent moins de 3.000 euros brut. 2 clients sur 3 ont moins de 49 ans. Il s'agit d'une aide pour ces familles afin de reprendre une activité professionnelle.
Le secteur de l'aide à domicile représente 1,2 million de personnes, selon la Fédération des Particuliers Employeurs de France. C'est un marché en croissance d'environ 4% par an grâce à ce crédit d'impôt, il ne faut pas se mentir. Un secteur en tension qui a du mal à recruter puisqu'on va avoir besoin de 800.000 personnes d'ici 2030, car 1/3 des employés actuels ont plus de 55 ans et vont partir à la retraite.
On peut imaginer que ces recrutements vont s'évaporer si on ne déclare plus ses salariés. Avec des personnes de plus en plus âgées qui ne pourront plus s'arrêter, car elles n'auront pas cotisé. On parle de métiers fatigants.
Le travail au noir pour cette activité est inévitable. On estime que la moitié de cette activité est déjà non déclarée aujourd'hui. Demain, ça va exploser. C'est donc un mauvais calcul pour les caisses de l'État, car le système coûte aujourd'hui 6,7 milliards d'euros en crédit d'impôt, mais rapporte 8,9 milliards en cotisations. Demain, au black, il n'y aura plus de recettes.
Les entreprises de ménage pourraient intégrer ces femmes de ménage et les réorienter. Mais ça ne sera pas possible pour tout le monde. 93% des personnes qui travaillent dans ce secteur n'ont pas le baccalauréat, 75% ont plus de 40 ans.
Ce sont des métiers sans qualification. Or, ils disparaissent au fil du temps : il n'y a plus de poinçonneur des Lilas, plus de pompistes, pratiquement plus d'ouvriers et de moins en moins de caissières. On enferme donc ces femmes et ces hommes de ménage dans le travail au noir et la précarité.
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