2 min de lecture Sécurité sociale

Bientôt un congé-maladie pour les indépendants et les libéraux ?

ÉDITO - Ce mardi 20 octobre, l’Assemblée nationale examine un texte de loi qui prévoit la mise en place d’un congé-maladie pour les indépendants et les libéraux, ainsi qu'un régime unique pour les professions libérales.

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Bientôt un congé-maladie pour les indépendants et les libéraux ? Crédit Image : JEFF PACHOUD / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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François Lenglet édité par Florise Vaubien

C'est une petite révolution qui se prépare pour les indépendants et professions libérales : un texte examiné à l'Assemblée nationale ce mardi 20 octobre prévoit la mise en place d'un congé-maladie de trois mois contre une cotisation, avec un régime unique pour les notaires, pharmaciens, agents d'assurance, y compris les auto-entrepreneurs, et toutes les professions affiliées à la CNAV Profession libérale. 

Il y a plus d'un million d'assurés à ce régime. Une avancée sociale donc, mais en contrepartie une hausse des charges, et un régime à taille unique qui heurte certaines professions libérales attachées à leur spécificité.

Les commerçants et certains libéraux peuvent bénéficier du congé-maladie, mais c'est une couverture qui n'est pas homogène. Le texte vise à rapprocher la protection sociale des professions libérales de celle des salariés. 

Une extension de la compétence de l'État

La nécessité de cette adaptation est apparue avec l'épidémie de coronavirus parce qu'il a fallu indemniser les libéraux qui étaient contaminés et ont dû s'arrêter de travailler. C'est l'État qui l'a fait, à titre exceptionnel. Il en tire aujourd'hui les conséquences, en créant ce nouveau régime avec un financement spécifique. C'est une nouvelle avancée de l'état-providence et de l'étatisation de la protection sociale.

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Cette étatisation heurte certains indépendants. Bon nombre de travailleurs ne veulent pas se retrouver sous la tutelle de l'administration. Ils tiennent à leurs spécificités, et redoutent les décisions de l'État sur les cotisations. On s'en était déjà rendu compte au moment de la défunte réforme des retraites l'année dernière. 

L'objectif était de constituer un régime universel de retraite, avec une caisse unique, à laquelle tous les indépendants auraient cotisé, alors qu'aujourd'hui il y a des caisses par métiers, gérées par les professionnels eux-mêmes. Curieusement, tous les projets d'Emmanuel Macron en matière de protection sociale s'appuient sur une extension de la compétence de l'État.

Macron, le président le plus étatiste

Regardons la réforme des retraites. Regardons encore l'assurance-chômage, naguère gérée par les partenaires sociaux, syndicats et patronats. Avec Emmanuel Macron, c'est désormais l'État qui gère, ou qui a tout le moins, encadre la gestion de façon très stricte. On pourrait encore évoquer la création du chômage partiel, décidée au moment du confinement. Tout cela est étatisé. Alors qu'au départ, la protection sociale française était gérée par le monde du travail, les représentants des patrons et ceux des salariés. 

L'évolution avait commencé il y a plus de vingt ans, lorsque le patronat a décidé de quitter la caisse nationale d'assurance maladie, justement parce qu'il avait le sentiment de ne plus avoir les mains libres dans la gestion. Ce mouvement aura été considérablement amplifié par l'actuel président. 

Emmanuel Macron, candidat libéral au moment de l'élection de 2017, aura été au contraire celui qui a le plus développé l'état-providence et le plus étatiste depuis les années 1960, lorsque De Gaulle et son ministre Jean Marcel Jeanneney ont réformé et unifié la sécurité sociale. 

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