Assurance vie : les transferts de contrats bientôt possibles ?

C'est le placement préféré des Français : l'assurance vie. Les contrats seront-ils bientôt transférables d'un établissement à un autre sans difficultés ?

Contrats d'assurance

Crédit : RTL

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Le Sénat vote pour, des centaines de professionnels le réclament : le dossier de la transférabilité des contrats d'assurance vie est dans sa dernière ligne droite. Le sujet est loin d'être neutre puisque que l'assurance vie représente 1.700 milliards d'euros. C'est le placement préféré des Français, souvent leur véritable épargne retraite.

La loi Pacte, qui est en cours d'examen, va libérer les contraintes simplement sur les plans épargne retraite spécialisés, il y en a pour 200 milliards d'euros. Le Sénat, les professionnels de la gestion financière et les associations de consommateurs veulent désormais que cette liberté profite aussi à l'assurance vie.

Mais les lobbies de la banque et de l'assurance s'y opposent. Aujourd'hui 80% des dépôts sont sous le contrôle de 10 grands établissements ou de leurs filiales. Il n'est pas dans leur intérêt d'encourager le législateur à l'audace. Pourtant de l'audace il en faudrait. La majorité des contrats ont actuellement des rendements de plus en plus faibles, ils rapportent moins que l'inflation. D'où l'intérêt pour les épargnants de pouvoir transférer leurs contrats vers les établissements les plus dynamiques et les plus rémunérateurs.

Est-il possible de transférer un contrat d'assurance vie ?

En théorie il est toujours possible de bouger mais dans un cadre qui est tellement défavorable que personne ne l'envisage sérieusement. À ce jour, pour migrer vers une meilleure option, il faut d'abord liquider son contrat, payer les impôts et les taxes et ensuite ouvrir chez un concurrent un nouveau contrat.

À ce moment-là, vous perdez l'avantage de la fameuse durée de 8 ans des contrats d'assurance vie qui vous procure une fiscalité relativement favorable. C'est donc une double peine et c'est ce verrou que le Sénat, les professionnels et les associations comme le CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) veulent faire sauter.

Le Sénat favorable au transfert, va-t-il être entendu ?

Si Emmanuel Macron veut être fidèle à ses engagements de campagne qui est d'éradiquer les rentes de situation, il y a des chances que le Sénat en faveur du transfert des contrats d'assurance vie soit écouté. Et si le chef de l'État veut, toujours dans cette ligne, secouer ces contrats qui ronronnent, qui ont une créativité faiblarde avec de petits rendements et qui financent très peu l'économie active, ce sera possible.

Il faudra alors que l'Assemblée nationale ait la force de contourner les lobbies et surtout les réticences de Bercy et de sa puissante direction des assurances. Et là c'est pas gagné.

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