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Passe sanitaire, vaccination, isolement : ce que change l’avis rendu par le Conseil constitutionnel

ÉCLAIRAGE - Le Conseil constitutionnel a donné son aval à la plupart des mesures du projet de loi comprenant l'extension du passe sanitaire, mais en a censuré certaines, comme l'isolement obligatoire des malades.

Le Conseil constitutionnel (illustration)
Le Conseil constitutionnel (illustration)
Crédit : AFP / THOMAS SAMSON
Passe sanitaire : ce qui change (ou pas) après la décision du Conseil constitutionnel
02:23
Quentin Marchal

Le projet de loi visant à contrer la flambée de l'épidémie de la Covid-19, comprenant notamment l'extension controversée du passe sanitaire, a été en partie approuvé par le Conseil constitutionnel ce jeudi 5 août. Les Sages de la rue Montpensier ont toutefois censuré certaines mesures faisant partie de la stratégie du gouvernement.

Parmi les points retoqués, les juges constitutionnels estiment en premier lieu que l'isolement obligatoire des malades pour une période de dix jours n'est pas "nécessaire, adapté" ou "proportionné".

Ils recalent également les dispositions concernant la rupture de contrat des salariés en CDD qui ne présenteraient pas le passe sanitaire si leur activité le requiert, estimant qu'il y avait une "différence de traitement" avec les personnes en CDI, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif.

Si le passe sanitaire a été vivement contesté par plusieurs formations politiques allant de La France Insoumise (LFI) au Rassemblement National (RN) en passant par le Parti socialiste (PS), il l'a également été dans la rue par des manifestations qui se succèdent depuis un mois tous les samedis, partout en France. Néanmoins, le projet de loi va bel et bien modifier le quotidien des Français dans les prochaines semaines.

Le passe sanitaire étendu dès le 9 août

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Mesure emblématique et controversée du projet de loi, le passe sanitaire (vaccination totale, test Covid-19 négatif ou certificat de rétablissement) va être étendu, a priori dès ce lundi 9 août, aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajets, foires, séminaires et aux salons professionnels.

Les Sages ont estimé que son instauration pour les activités de loisirs et de restauration commerciale, et pour les débits de boisson, était justifiée, au nom d'une "conciliation équilibrée" entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.

Le Conseil constitutionnel a également validé l'extension du passe sanitaire à certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie. La liste des centres et grands magasins concernés reste à être définie par les préfets.

L'autorité préfectorale pourra par ailleurs décider de leur fermeture "lorsque la gravité des risques de contamination le justifie", tout en "garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité".

L'obligation vaccinale des soignants également validée

Le passe sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins". La décision sera laissée à "l'appréciation des soignants", précise une source proche du Conseil constitutionnel à l'AFP.

Pour rappel, le passe sanitaire est déjà entré en vigueur le 21 juillet, par décret, dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés jusqu'au 30 septembre.

Enfin, l'obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des publics fragiles a été validée par les Sages jugeant que sa mise en œuvre était bel et bien "progressive".

Comme le prévoyait la loi, les soignants ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour justifier "de l'administration d’au moins une des doses sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l'examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19" et jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Plutôt bien accueillie par les représentants des professionnels de santé, notamment les ordres ou les fédérations d'établissements sanitaires et médico-sociaux, l'obligation vaccinale est rejeté par certains syndicats. Sud et CGT appellent d’ailleurs à une grève nationale contre l'obligation vaccinale et le passe sanitaire.

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