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Passe sanitaire : les restaurateurs n'auront finalement pas à vérifier l'identité des clients

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce mercredi 21 juillet que les restaurateurs n’auront pas à vérifier l’identité des clients à l'entrée de leurs établissements, où le passe sanitaire deviendra obligatoire au début du mois d’août.

Le passe sanitaire est obligatoire à partir du mois d'août dans les restaurants en France
Le passe sanitaire est obligatoire à partir du mois d'août dans les restaurants en France
Crédit : nce
Contrôle d'identité lié au passe sanitaire : le gouvernement lâche du lest face aux restaurateurs
01:37
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste

C'est un soulagement pour les restaurateurs et les cafetiers en même temps qu'un probable affaiblissement de la fiabilité du dispositif dans leurs établissements. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce mercredi 21 juillet que les exploitants des cafés, bars et restaurants, qui seront soumis au passe sanitaire à partir du mois d'août, ne seront pas tenus responsables en cas de fraude à l'entrée. 

Les gérants seront responsables du contrôle du passe sanitaire mais pas de la vérification de l'identité de la personne qui le présente, qui sera du ressort des forces de l'ordre, a indiqué le chef du gouvernement interrogé sur TF1. Une semaine de "pédagogie" sera accordée aux exploitants avant de procéder aux contrôles pouvant mener aux sanctions, a-t-il ajouté.

La loi relative à l'extension du passe sanitaire impose aux gestionnaires des établissements concernés par cette mesure de contrôler la validité du passe sanitaire de leurs clients en scannant le QR code présent sur leurs certificats de test ou de vaccination au moyen de l'application TousAntiCovid Verif. Le protocole mis au point par le gouvernement et validé par le Conseil d'État leur impose aussi de doubler ce contrôle d'une vérification de leur identité pour éviter qu'un visiteur n'utilise le passe sanitaire de quelqu'un d'autre. 

Un point que l'on retrouve également dans le mémo TousAntiCovid Verif fourni aux professionnels et dans le protocole sanitaire des discothèques. Des sanctions pouvant aller jusqu'à 9.000 euros d'amende et une an d'emprisonnement sont prévues pour les responsables se soustrayant au contrôle des clients.

Une porte ouverte à la fraude ?

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Cette mesure était un motif d'inquiétude pour les professionnels de la restauration. Les syndicats du secteur avaient notamment fait valoir que les restaurateurs n'avaient "pas le droit de demander une pièce d'identité à (leurs) clients", arguant qu'il appartient à la police de le faire. 

Joint par RTL mardi, le cabinet d'Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie chargé des Petites et moyennes entreprises se voulait pourtant catégorique sur la base légale du dispositif validé par le Conseil d'État. "À partir du moment où une personne chargée de contrôler le passe sanitaire est sanctionnée si elle ne le fait pas, cela implique la notion de vérification de l'identité des visiteurs", expliquait le cabinet du ministre, précisant que les Français étaient déjà habitués à prouver leur identité pour payer par chèque dans les commerces, par exemple.

L'annonce de Jean Castex donne des gages à des professions fortement impactées depuis le début de la pandémie. Mais elle pose aussi la question de l'efficacité du passe sanitaire dans ces établissements pouvant brasser des centaines de personnes sans masque dans des environnements exigus à l'heure où la France est confrontée au variant du coronavirus le plus contagieux depuis le début de la pandémie. Les visiteurs pourront facilement utiliser le passe sanitaire valide d'une autre personne s'ils n'ont pas à justifier leur identité à l'entrée. "Tout ce qui a trait à l'identité de la personne, ce sera dans un deuxième rideau", a indiqué le Premier ministre mercredi, assurant qu'en cas de problème "les forces de sécurité pourront intervenir à l'appel des gérants ou de manière aléatoire". 

Sollicité par RTL, le cabinet d'Alain Griset indique qu'il n'est pas prévu pour l'instant que d'autres lieux soumis au passe sanitaire soient déchargés de la vérification de l'identité de leurs clients dans les prochaines semaines.

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