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Coronavirus : le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants

Les Sages censurent en revanche les dispositions sur l'isolement obligatoire et la possibilité d'une rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'interim.

Le fronton du Conseil constitutionnel
Le fronton du Conseil constitutionnel
Crédit : AFP / Jacques Demarthon
Victor Goury-Laffont & AFP

Très attendue, la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi instaurant le passe sanitaire est tombée ce jeudi 5 août. L’instance valide ce dispositif, tout comme la vaccination obligatoire des soignants, autre mesure phare du projet de loi.

Le passe sanitaire pourra également s'appliquer dans les centres commerciaux, à condition que leur fréquentation dépasse "un certain seuil défini par décret" et que "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie". Les sages censurent cependant quelques volets de la "loi relative à la gestion de la crise sanitaire", dont l'isolement obligatoire des personnes testées positives à la Covid-19.

Sur le plan du droit du travail, le Conseil Constitutionnel refuse qu'un contrat à durée déterminée (CDD) ou intérimaire puisse être rompu "avant son terme" par l'employeur faute de passe sanitaire. Une disposition qui, selon l'organe, instituerait "une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail". En revanche, les salariés avec des contrats à durée indéterminée pourront voir leur contrat suspendu sans rémunération.

Le passe sanitaire sera appliqué dans les restaurants et cafés

Autre point clé du projet de loi, l'application du passe sanitaire dans les restaurants et cafés, et ce même en terrasse, est validée. Pour les Sages, il s'agit là d'une "conciliation équilibrée" entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles. Ceci vaut aussi pour les lieux de loisirs.

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L'obligation pour les visiteurs et patients qui ne nécessitent pas de soins en urgence de présenter un passe sanitaire n'est pas non plus censurée par le Conseil Constitutionnel. L'instance rappelle cependant que "la loi ne peut faire échec à l'accès aux soins". La décision d'accueillir ou non le patient sera laissée à "l'appréciation des soignants".

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