Coronavirus : l'Assemblée nationale rejette le pass sanitaire

L'Assemblée nationale a voté, ce mardi 11 mai, à la surprise générale, contre l'article clé du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui comprend notamment le controversé "pass sanitaire". Pour expliquer un tel retournement de situation, le MoDem a lâché La République En Marche (LaREM) pour protester contre le flou du texte.

Les députés ont rejeté l'article 1er par 108 voix contre 103. "Il n'y a pas eu de dialogue et d'écoute" sur "les lignes rouges" du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l'unanimité de son groupe contre l'article. Le gouvernement peut encore demander une seconde délibération.

De son côté, le délégué général de LaREM, Stanislas Guérini, a également réagi à ce coup de théâtre dans RTL Soir : "Je le regrette parce que je suis résolument favorable à l'instauration du pass sanitaire car il va nous permettre de retrouver nos libertés plus rapidement". "Nous aurons peut-être l'occasion d'en rediscuter. Après les premières lectures, il peut y avoir des deuxièmes lectures à l'Assemblée nationale et je pense qu'il faudra trouver un moyen d'instaurer cet outil qui sera déterminant dans la sortie de crise", a-t-il ajouté.

De vifs débats à l'Assemblée

Le projet de loi de "gestion de sortie de la crise sanitaire" fixe une période de transition du 2 juin au 31 octobre durant laquelle le gouvernement peut continuer d'exercer des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques.

L'article 1er rejeté par les députés était le cœur du texte avec la possibilité pour le Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21h et 06h, heures maximum.

Il prévoyait également un pass sanitaire qui doit subordonner l'accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination. 

Ce projet de loi a suscité de vifs débats lundi soir. Pour les grands rassemblements nécessitant le "pass", une jauge à 1.000 personnes a été promise par le gouvernement mais sans l'inscrire dans le marbre de la loi.

L'opposition pointe la responsabilité du gouvernement

La publication d'une interview au Parisien du Premier ministre n'a rien arrangé. Jean Castex y a en effet annoncé qu'au cinéma ou au spectacle, "la règle sera 1 siège sur 3, avec un plafond de 800 personnes par salle". 

Après le coup de théâtre dans l'hémicycle, les députés d'opposition ont pointé la responsabilité du gouvernement.  "Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale", a lancé Philippe Gosselin (LR). "Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu'il y a à s'installer comme si de rien n'était dans ce qui relève d'un régime d'exception", a insisté à son tour le communiste Stéphane Peu.

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