Loi sur les "séparatismes" : quels changements pour l'école à la maison ?

La date n'a pas été choisie au hasard. Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été examiné ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, le jour même du 115ème anniversaire de l'emblématique loi de 1905 sur la laïcité. 

Il s'agit de renforcer la lutte contre l'islamisme radical et le séparatisme mais le texte a déjà été amendé en particulier sur la scolarisation des enfants dès trois ans. Le principe de l'instruction en famille qui concerne 62.000 enfants, ne sera finalement pas interdit mais strictement réglementé.

Jusqu'à présent, les familles avaient juste une déclaration à faire en mairie et à l'inspection académique et l'école à la maison pouvait commencer, avec une visite de contrôle plus tard dans l'année. Désormais, il faudra demander une dérogation : le dossier sera examiné par l'Éducation nationale ou le rectorat qui jugera d'accorder ou non l'autorisation d'instruction en famille. Un contrôle en amont pour encadrer plus strictement le dispositif.

Quels motifs de dérogation ?

Des motifs de dérogation seront inscrits dans la loi : un enfant malade, handicapé, sportif de haut niveau, artiste ou encore des parents itinérants ou vivants loin de l'école la plus proche. Le dernier critère est plus vague "toute situation particulière d'un enfant" qu'il faudra justifier, une phobie scolaire par exemple. Les parents ne pourront pas juste mettre en avant leur envie d'une éducation différente, ça ne suffira pas.

Pour l'Éducation nationale, une seule priorité : l'intérêt supérieur de l'enfant, et une volonté affichée, faire baisser le nombre de ceux instruits en famille. Ils sont 62.000 aujourd'hui, deux fois plus qu'en 2016. Un quart seulement est inscrit au CNED, l'organisme officiel d'enseignement à distance. Pour les autres, les parents choisissent leur pédagogie.