1. Accueil
  2. Actu
  3. Société
  4. Loi sur les "séparatismes" : quels changements pour l'école à la maison ?
1 min de lecture

Loi sur les "séparatismes" : quels changements pour l'école à la maison ?

ÉCLAIRAGE - Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" était sur la table du Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Il prévoit la nécessité de demander une dérogation pour faire "l'école à la maison".

Un père et son fils pendant une séance d'école à la maison à Mulhouse
Un père et son fils pendant une séance d'école à la maison à Mulhouse
Crédit : SEBASTIEN BOZON / AFP
Loi sur les "séparatismes" : quels changements pour l'école à la maison ?
00:01:35
Marie Guerrier - édité par Marie Zafimehy

La date n'a pas été choisie au hasard. Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été examiné ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, le jour même du 115ème anniversaire de l'emblématique loi de 1905 sur la laïcité. 

Il s'agit de renforcer la lutte contre l'islamisme radical et le séparatisme mais le texte a déjà été amendé en particulier sur la scolarisation des enfants dès trois ans. Le principe de l'instruction en famille qui concerne 62.000 enfants, ne sera finalement pas interdit mais strictement réglementé.

Jusqu'à présent, les familles avaient juste une déclaration à faire en mairie et à l'inspection académique et l'école à la maison pouvait commencer, avec une visite de contrôle plus tard dans l'année. Désormais, il faudra demander une dérogation : le dossier sera examiné par l'Éducation nationale ou le rectorat qui jugera d'accorder ou non l'autorisation d'instruction en famille. Un contrôle en amont pour encadrer plus strictement le dispositif.

Quels motifs de dérogation ?

Des motifs de dérogation seront inscrits dans la loi : un enfant malade, handicapé, sportif de haut niveau, artiste ou encore des parents itinérants ou vivants loin de l'école la plus proche. Le dernier critère est plus vague "toute situation particulière d'un enfant" qu'il faudra justifier, une phobie scolaire par exemple. Les parents ne pourront pas juste mettre en avant leur envie d'une éducation différente, ça ne suffira pas.

À écouter aussi

Pour l'Éducation nationale, une seule priorité : l'intérêt supérieur de l'enfant, et une volonté affichée, faire baisser le nombre de ceux instruits en famille. Ils sont 62.000 aujourd'hui, deux fois plus qu'en 2016. Un quart seulement est inscrit au CNED, l'organisme officiel d'enseignement à distance. Pour les autres, les parents choisissent leur pédagogie.

La rédaction vous recommande
À lire aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/