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Loi contre les "séparatismes" : quand l'exécutif marche sur des œufs

Avec la loi "visant à renforcer les principes républicains", le gouvernement veut éviter des polémiques semblables à celles vécues autour de la loi sur la sécurité.

Emmanuel Macron et Jean Castex en juillet 2020 à Paris
Emmanuel Macron et Jean Castex en juillet 2020 à Paris
Crédit : Ludovic Marin / POOL / AFP
Loi contre le séparatisme : l'exécutif marche sur des oeufs
01:26
William Galibert - édité par Gaétan Trillat

C’est mercredi 9 décembre que sera examiné en Conseil des ministres le projet de loi contre les séparatismes, qui a été durci après l’attentat contre Samuel Paty, et on sent que l’exécutif démine le terrain. Il s’agit désormais du projet de loi "visant à renforcer les principes républicains" et dans cet intitulé, il n’y a ni le mot islam, ni le mot séparatisme.

La volonté de montrer que ce texte ne se limite pas à lutter contre l’islamisme radical n’empêchera pas les débats inflammables : à l'intérieur, il y a par exemple l’interdiction de l’enseignement à domicile. Le président Emmanuel Macron veut une scolarisation obligatoire à partir de trois ans, mais le Conseil d’État doute de la légalité de cette mesure et lui a déjà suggéré de revoir sa copie.

En conséquence, le ministère de l’Éducation nationale est en train d’allonger la liste des exceptions : pour les enfants malades, les sportifs, les parents qui présenteront des projets très précis... Mais ça risque de ne pas suffire à faire retomber les colères.

Il y a aussi cette charte de valeurs que les associations devront signer pour obtenir des subventions. Là, les réunions vont se multiplier pour que le texte ne donne pas l’impression de tomber du ciel. Discuter, concerter, voilà la volonté du gouvernement. Soit l'inverse de ce qui s'est passé ces dernières semaines avec la loi sur la sécurité globale.

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