2 min de lecture Assemblée nationale

Loi antigaspillage : les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d'hygiène et le textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022.

630 millions d'euros de produits non alimentaires sont détruits tous les ans.
630 millions d'euros de produits non alimentaires sont détruits tous les ans. Crédit : AFP / Archives, Denis Charlet
Charles Deluermoz et AFP

"C'est une avancée majeure" contre le "tout jetable", s'est félicité le député de la majorité (LREM) de l'Isère Jean-Charles Colas-Roy. Vendredi 14 décembre, en première lecture, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'une des mesures clés de la loi antigaspillage : l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires.

A partir de 2022, les produits d'hygiène et le textile ne pourront plus être détruits mais ils devront être donnés ou recyclés. Pour les produits de première nécessité (savon, dentifrice, protections hygiéniques...), le don aux associations et aux autres structures de l'économie solidaire sera même obligatoire et le recyclage interdit.

Selon le ministère de la Transition écologique, chaque année, ce sont 630 millions d'euros de produits non alimentaires qui sont détruits, la plus grande part dans le domaine de l'hygiène et des cosmétiques.

Interrogé sur les modalités de cette interdiction, Jean-Charles Colas-Roy a indiqué qu'elle serait effective au plus tard en 2022 pour les produits relevant de filières pollueurs-payeurs existantes (filières REP) et en 2024 pour tous les autres produits.

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"C'est un signal très fort que nous envoyons aux professionnels, y compris aux plateformes" comme Amazon, souligne la rapporteure Véronique Riotton (LREM) auprès de l'AFP. Consensuelle dans l'hémicycle, la mesure a été saluée par des députés de tous bords.

Pour son application, il faudra surveiller les éventuels "effets de bords", dans les zones frontalières, avec la possibilité d'aller détruire ses invendus dans les pays voisins. Ces "effets de bords resteront limités. Ça fait toujours peur, mais dans chaque mesure il peut y en avoir. Là, je pense qu'ils seront minimes", estime la députée LREM Célia de Lavergne.

Un "label national anti-gaspillage alimentaire"

Un amendement LREM qui aligne le régime fiscal du don sur celui de la destruction a également été adopté à l'unanimité. Actuellement, la destruction de produits invendus bénéficie d'un avantage fiscal puisque les entreprises ne sont pas tenues de reverser la TVA dans le premier cas alors qu'elle doivent le faire en cas de don.

La ministre Brune Poirson y a donné un avis "tout à fait favorable", notant que des entreprises comme Amazon laissent entendre qu'elles sont "obligées de détruire leurs invendus à cause de la TVA".

L'Assemblée a par ailleurs voté la création d'un "label national anti-gaspillage alimentaire", que portait le socialiste Guillaume Garot. Il vise à encourager des pratiques comme le glanage dans les champs, la transformation des fruits et légumes "moches" et à valoriser entreprises ou restaurants "vertueux".

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