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Lyon : soupçons de fraude à la TVA dans une quinzaine de restaurants

Une quinzaine de restaurants lyonnais auraient utilisé un logiciel leur permettant de frauder la TVA. Des perquisitions ont été menées. L'enquête concerne aussi d'autres établissements dans toute la France.

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Lyon : une vaste fraude à la TVA dans des restaurants ? Crédit Image : François GUILLOT / AFP | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
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Frédéric Perruche édité par Paul Turban

L'addition s'annonce salée pour certains restaurants. À Lyon, une quinzaine d'établissements ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête sur une possible fraude à la TVA. D’autres établissements à Paris, Courchevel et dans le sud sont visés par cette enquête préliminaire des douanes, selon Le Progrès

Des investigations sont lancées sur cette possible fraude à la TVA via le logiciel des caisses enregistreuses. Un système de clef USB permettrait d’effacer des notes de clients. Une manière de réduire les déclarations de TVA.


Le concepteur du logiciel incriminé, joint par RTL, assure que son système a été piraté. Un revendeur de ces caisses mal intentionné serait à l’origine de l’escroquerie. Un argument de vente supplémentaire. Le patron de cette société lyonnaise a été placé en garde à vue et ses locaux perquisitionnés.

L'enquête continue

Les services des douanes sont en train de vérifier les comptabilités des établissements soupçonnés de fraudes. Ils comparent les chiffres d’affaires d’une année sur l’autre, et essayent de déterminer si les nouvelles caisses trafiquées sont à l’origine d’une sensible baisse des revenus des restaurants, et donc des taxes.

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Pour l’heure, aucune poursuite n'a été engagée, mais l’enquête avance méthodiquement. Le logiciel équipe quelque 10.000 commerces, selon son concepteur. 

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Une quinzaine de restaurants lyonnais auraient utilisé un logiciel leur permettant de frauder la TVA. Des perquisitions ont été menées. L'enquête concerne aussi d'autres établissements dans toute la France.
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2019-06-20 13:34:00
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