Indemnité carburant, prime d'activité, MaPrimeRenov'... Tout ce qui change ce 1er avril 2023

Chaque début de mois apporte son lot de nouveautés. Ce 1er avril 2023 n'échappe pas à la règle. Outrage sexiste aggravé désormais délictuel, fin de la trêve hivernale, revalorisation des prestations sociales, fin des demandes de l'indemnité carburant... Découvrez tout ce qui change dès ce samedi 1er avril.

Moins de quatre mois après sa promulgation, l'une des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur entre en vigueur. Il s'agit de celle transformant l'outrage sexiste aggravé en délit. Jusqu'à présent, cette infraction était considérée comme une contravention, punie d'une simple amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros en cas de circonstances aggravantes. 

Désormais, l'infraction d'outrage sexiste aggravé est considérée comme un délit et est sanctionnée d'une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros. Selon le ministère de l'Intérieur, qui avait publié des chiffres en juillet 2022, les gendarmes et policiers ont enregistré 3.700 outrages sexistes entre 2020 et 2021. Huit circonstances aggravantes existent à ce jour : un auteur ayant autorité, sur un mineur, sur une personne vulnérable, en réunion, dans un transport collectif, etc.

Fin de la trève hivernale

Ce samedi 1er avril 2023, la trêve hivernale prend fin sur le territoire français. Alors qu'elle était en vigueur depuis 1er novembre 2022, la période protégeant le locataire d'une expulsion pour cause d'impayés se termine. Concrètement, durant cette période, les locataires bénéficient d'un report de leurs mensualités en cas d'impayés. En revanche, attention, si la situation n'est pas régularisée ce 1er avril, "la procédure d'expulsion locative pourra reprendre et être exécutée par un huissier de justice", rappelle le site du gouvernement.

Prime d'activité, RSA, allocation chômage : vers des revalorisations

Ce samedi 1er avril, plusieurs aides sociales sont revalorisées comme la prime d'activité qui passe de 586,23 à 595,25 euros, pour une personne seule et sans enfant. Si vous êtes seul(e) avec un enfant, la prime passe à 892,86 euros et si vous en avez deux, l'aide passe à 1.071,43 euros. Par ailleurs, le revenu de solidarité active (RSA) augmente également de 1,6% ce 1er avril 2023 et passe de 598,54 euros à 607,75 euros. Revalorisation identique pour les allocations familiales versées par la Caf. Elles évoluent selon votre situation, dès ce 1er avril, entre 141,99 euros et 323,91 euros.

Pourquoi une augmentation aussi précise ? Ceci est dû à la revalorisation déjà mise en œuvre par le gouvernement en juillet 2022. À l'époque, les minimas sociaux avaient augmenté de 4%. Or, avec l'inflation, les augmentations devraient être de 5,6%. L'administration a donc retranché de ce dernier chiffre la revalorisation déjà effectuée, ce qui donne bien 1,6%. En ce qui concerne les allocations chômage, la revalorisation est de 1,9%.

Un audit énergétique pour les "passoires thermiques"

Les passoires thermiques ne peuvent plus être aussi facilement vendues, dès ce 1er avril. "Les logements les plus énergivores devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente", indique le site du Service public. Concrètement, tous les propriétaires doivent déjà réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant une vente ou une mise en location. Ce dernier classe, alors, le logement entre A "("très performant"), et "G" ("logement très énergivore"). Dès ce 1er avril, un second document sera demandé aux propriétaire d'un bien classé F ou G : un audit énergétique. "Ce document donnera au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique", précise le Service public.

Indemnité carburant : c'est terminé !

Trop tard pour les retardataires. Après un prolongement du 28 février au 31 mars, dès ce samedi 1er avril 2023, il ne sera plus possible de faire la demande de l'indemnité carburant de 100 euros. Ce report avait été décidé le 7 mars dernier alors que "près de la moitié des 10 millions de foyers éligibles à cette prime" ne l'avait pas demandé, indiquait le site officiel du service public. Pour rappel, cette demande pouvait être réalisée sur un site dédié des Impôts. Elle concernait la moitié des ménages français. Ce dispositif avait été mis en œuvre après la fin de la ristourne sur les carburants décidée par le gouvernement, à la fin de l'année 2022.

MaPrimeRénov' : des aides disparaissent

Dès ce 1er avril, plusieurs aides "MaPrimeRénov'" ne seront plus disponibles. Ainsi, les projets d'isolation qualifiés de "monotâche" ne pourront plus bénéficier de ce dispositif existant depuis 2019. Ce changement vise les ménages "aux ressources supérieures" sur toute une série de travaux : aménagements des combles, isolation d'un toit-terrasse, isolation par l'extérieur ou l'intérieur. Par ailleurs, le bonus de 1.000 euros permettant le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz est arrêté dès ce 1er avril. Il s'appliquait dès l'achat d'un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables : pompe à chaleur, chaudière biomasse, etc. Cette prime était en vigueur depuis avril 2022.

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