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RSA : ce que vont changer les formulaires pré-remplis

À partir de 2024, les demandes de RSA et de prime d'activité seront automatiquement transmises aux allocataires éligibles sous forme de formulaires préremplis. Un changement qui devrait permettre d'endiguer le non-recours aux aides.

La Caf (illustration)
La Caf (illustration)
Crédit : MEHDI FEDOUACH / AFP
Joanna Wadel & AFP

Pour palier le non-recours aux aides sociales, qui continue de battre des records, le gouvernement accélère sa réforme du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. À compter de 2024, les demandes pour ces deux allocations seront envoyées automatiquement par la Caisse d'allocations familiales (CAF) sous forme de formulaires préremplis

Ce principe, qui est le même que celui de la déclaration fiscale, devrait faciliter l'accès aux aides des bénéficiaires, et renforcer la lutte contre les fraudes : "Ce sera beaucoup plus simple", a assuré dans Les Échos le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe. "Cela réduira le non-recours lié à la méconnaissance des droits, mais aussi les fraudes et les indus", a-t-il ajouté dans le même entretien.

Concernant les allocataires concernés par l'envoi de ces formulaires, la sélection se fera "en fonction de leur situation connue", a encore indiqué le ministre. Ainsi, comme pour les demandes de RSA et de prime d'activité actuelles, la composition du foyer, l'activité professionnelle, les conditions de logement ou encore les revenus détermineront les prestations auxquelles les personnes éligibles auront droit. Ces demandes devront toujours être envoyées et être validées pour débloquer les sommes dues.

Prochaine étape du quinquennat, l'harmonisation des bases de calcul des ressources servant à déterminer les droits, a souligné Jean-Christophe Combe. Les allocataires éligibles verront donc leurs droits et le montant de leurs aides changer d'ici peu.

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