La France était sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet pour la métropole et le 17 septembre la Guyane et Mayotte. Le régime transitoire mis en place pour quatre mois avait été prorogé le 1er octobre dernier jusqu'au 1er avril 2021. Inutile. Le gouvernement a annoncé le retour de l'état d'urgence sanitaire à partir de ce samedi minuit.
Un décret a été adopté en ce sens ce mercredi 14 octobre au matin, selon l'usage. Il entre en vigueur pour un mois. Au-delà, si nécessaire, sa prorogation devra être autorisée par la loi, explique vie-publique.fr.
L'état d'urgence sanitaire "des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion", comme un couvre-feu ou un confinement. Il permet par ailleurs la "réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire."
Depuis la sortie de l'état d'urgence sanitaire du printemps, l'État n'était pas démuni. L'état transitoire permettait notamment la fermeture de lieux recevant du public, la limitation des rassemblements dans les lieux ou sur la voie publics, imposer le port du masque ou encore réglementer la circulation des personnes ou l'accès aux transports en commun, rappelle service-public.fr.
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