Covid-19 : à quoi correspond le régime post-état d’urgence sanitaire ?

Dans la nuit de jeudi à vendredi 2 octobre, l'Assemblée nationale a voté pour la prolongation jusqu'à fin mars du régime permettant au gouvernement d'avoir la main sur les mesures restrictives face à la crise sanitaire.

L'Assemblée nationale en mars 2020

Crédit : Ludovic Marin / AFP

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"Un état d'urgence permanent". C'est ce que dénoncent les opposants à la suite du prolongement du régime post-état d'urgence sanitaire voté dans la nuit de jeudi à vendredi 2 octobre par l'Assemblée nationale. Ce régime, qui a succédé à l'état d'urgence sanitaire décrété en mars face à la pandémie liée au coronavirus, a été étendu jusqu'à fin mars 2021.

C'est dans un climat de tensions qu'a été prolongé ce régime jeudi 1er octobre, tard dans la soirée. Le projet de loi de prorogation, voté par 26 voix pour, 17 contre et 3 abstentions, a fait l'objet de vifs échanges. Mais en quoi consiste ce régime ?

Au début de l'épidémie, le 24 mars, le gouvernement avait décrété l'état d'urgence, maintenu jusqu'au 10 juillet. Une loi organisant sa sortie est ensuite entrée en vigueur, permettant au gouvernement de mener des restrictions : sur la circulation des personnes ou des véhicules, l'obligation de tests pour les personnes arrivant ou quittant le territoire, l'accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.

Initialement, ce régime post-état d'urgence devait prendre fin en octobre. Mais face à l'accélération des contaminations, le gouvernement a déjà imposé depuis lundi, dans onze villes dont Paris et Lyon, la fermeture des salles de sport et à 22h des bars, et une fermeture totale des bars et restaurants à Aix-Marseille et en Guadeloupe. Ces décisions ne pouvaient plus être prises dans les prochains mois sans la prolongation du régime.

Une restriction des libertés publiques ?

S'il doit encore être examiné par le Sénat, Olivier Véran assure que ce régime post-état d'urgence n'a d'autre but que de "protéger les Français", "nous avons besoin de ce texte", même s'il limite les libertés publiques, a plaidé dans l'hémicycle le ministre de la Santé Olivier Véran. Une restriction des libertés publiques : c'est bien ce que craignent les opposants de tout bord.

Les critiques vont bon train. Les députés se sont fait l'écho de ces "tensions dans les territoires", où d'après Thierry Benoit (UDI) "la cocotte-minute est prête à exploser". L'allié MoDem a haussé le ton et dit par la voix d'Isabelle Florennes son "extrême vigilance", redoutant que le projet de loi devienne "un cheval de Troie" attaquant les libertés. Du côté des Insoumis, on juge ce régime transitoire "pas nécessaire" et les communistes mettent en garde contre une "accoutumance à un régime dérogatoire du droit commun".

Le projet de loi donnant à l'exécutif des moyens d'agir pour cinq mois supplémentaires "ne suscite pas l'enthousiasme général", a euphémisé Olivier Véran, appelant au "courage".

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