Ce sont 20 mesures censées mettre de l'ordre dans les flux migratoires qui sont dévoilées ce mercredi 6 novembre à l'hôtel de Matignon. Il y aura la mise en place de quotas pour les migrants économiques. L'accès aux soins sera durci : il n'est plus question de supprimer l'Aide médicale d'État (AME) mais les soins non urgents devront être validés avant par la Sécurité sociale pour lutter contre les fraudes.
Tout a été dit sur l'AME, cette enveloppe réservée aux étrangers sans papiers. La fraude reste néanmoins une goutte d'eau : seuls 38 cas ont été avérés l'année dernière pour un préjudice d'à peine 500.000 euros. Cela ne représente que 0,06 % du montant total des dépenses totales réalisées grâce à l'AME. C'est 500 fois moins que les fraudes à l'Assurance maladie.
Dans les faits, l'AME ne rembourse pas les cures thermales. C'est un remboursement totalement exclu du dispositif, comme l'homéopathie, la procréation médicalement assistée (PMA) ou encore la chirurgie esthétique.
Sur ce point, on a beaucoup parlé de la prise en charge des prothèses mammaires. L'AME ne les rembourse pas, sauf en cas de pathologies graves comme un cancer, car il s'agit ici de chirurgie réparatrice. Mais le reste à charge pour les demandeuses est rédhibitoire.
Beaucoup de clichés, peu de fraudes donc, mais beaucoup d'abus. Il y a des abus légaux avec de nombreux cas présumés d'immigration pour soins, de tourisme médical. C'est en tout cas ce que pointe le rapport des Inspections des Finances et des Affaires sociales.
Ces anomalies concerneraient notamment les accouchements d'urgence, surreprésentés avec 30 % des prises en charge des patients sans papiers. Concernés aussi, les dialyses dans quatre dossiers sur 10, et dans un quart des cas, les étrangers bénéficiaires de l'AME viendrait en France pour soigner leur cancer.
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