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Coronavirus : pourra-t-on me contraindre à me faire vacciner ?

ÉCLAIRAGE - La quête d'un vaccin contre le coronavirus semble bientôt achevée mais certains Français restent réticents à l'idée de se faire vacciner, y seront-ils contraints par leur employeur ?

Une personne se fait vacciner (illustration)
Une personne se fait vacciner (illustration) Crédit : EVA HAMBACH / AFP
Nicolas Barreiro

La course au vaccins s'accélère avec l'annonce d'un nouveau vaccin de la part de Moderna efficace à 94,5%. Cette annonce succède à celles de Pfizer efficace à 95% et celle du vaccin russe Spoutnik V, efficace à 92%. Même s'il ne devraient arriver sur le marché européen qu'à partir de 2021, une partie des Français est déjà hostile à la vaccination.

Selon une étude Kantar, réalisée du 10 au 12 novembre 2020, seuls 54% des Français "semblent disposés à se faire vacciner contre le coronavirus". Mais quand est-il si votre employeur vous contraint à le faire ? Pour le moment, "aucune mesure concernant une vaccination obligatoire dans le cadre du travail n'existe", nous explique une juriste spécialisée dans le droit du travail, contactée par RTL.fr. Cette obligation pourrait éventuellement voir le jour avec la mise sur le marché des premiers vaccins

Si l'on s'en tient à l'arrêt de la Cour de Cassation du 11 juillet 2012, un employeur peut contraindre son employé à se faire vacciner, si sa profession le justifie. Cette jurisprudence concerne l'hépatite B, "reste désormais à savoir si elle sera transposée à la Covid-19", s'interroge la juriste.

Le vaccin de la discorde

L'idée de rendre la vaccination obligatoire ressort souvent a déjà trouvé quelques partisans et opposants dans le milieu politique. Le député européen EELV, Yannick Jadot, a appelé à une vaccination obligatoire le premier. Cet appel n'a pas créé l'unanimité au sein de son parti, le secrétaire national d'EELV Julien Bayou, tempère en assurant que ce n'était "pas forcément la solution".

Le constat reste identique chez Les Républicains, d'un côté Gérard Larcher, président du Sénat, se dit "favorable" à cette idée, lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI. D'un autre côté, le chef de file des députés LR Damien Abad relativise et imagine une vaccination obligatoire plus restreinte, réservée uniquement aux populations à risque et aux soignants.

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Au sein du Rassemblement national, l'avis est plutôt tranché. Marine Le Pen préfère laisser chaque Français choisir en son "for intérieur" s'il veut se faire vacciner ou non contre la Covid-19.

Qu'en pensent les professionnels de la santé

Le gouvernement prévoit d'ores et déjà d'organiser une campagne de vaccination massive. "Il n'y a pas encore de vaccin et donc de recommandations d'usage pour l'instant. La question de l'obligation de vaccination doit être posée en terme de santé publique", explique le ministre de la Santé, Olivier Véran, auprès des Échos.

Si tous les médecins, ou presque, sont d'avis que la vaccination est essentielle, ils s'opposent en revanche à la rendre obligatoire à la population. Interrogée par 20 Minutes, Hélène Rossinot, docteure et experte en santé publique, juge que "plus je vois la défiance des populations, plus je me dis qu’une obligation stricte, sans débat et non ciblée n’a pas vraiment de sens et ne ferait que renforcer les théories complotistes". 

Mais l'avis des médecins ne pèse pas réellement sur la balance. L'article L3111-1 du Code de la santé publique dispose que "la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la Santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé".

Cette dernière précise sur son site que "dans le contexte actuel, la vaccination contre la Covid-19 ne devrait pas être obligatoire, ni pour la population générale, ni pour les professionnels de santé".

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