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Coronavirus : pourquoi le port du masque n'est pas obligatoire partout

Malgré une situation sanitaire qui préoccupe sur l'ensemble du territoire national, quelques zones continuent malgré tout d'échapper à l'obligation de porter un masque en extérieur.

Le masque est obligatoire dans les transports en commun, et en entreprises.
Le masque est obligatoire dans les transports en commun, et en entreprises.
Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Victor Goury-Laffont

Petit à petit, le port du masque s'est installé dans la vie de millions de Français. Dans les commerces, au travail, et même dans la rue, les obligations se sont multipliées depuis l'été 2020 pour tenter de limiter la diffusion du nouveau coronavirus. Pourtant, dans plusieurs communes à travers le territoire, cette protection sanitaire reste facultative.

Cela reste par exemple le cas à Dunkerque. La ville est sous le feu des projecteurs depuis quelques jours car le variant du virus identifié au Royaume-Uni, plus contagieux que la souche originale, y circule avec vigueur.

Pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire dans la commune du Nord, la préfecture a adopté un nouvel arrêté prévoyant de "renforcer les mesures sanitaires sur les territoires de la Communauté urbaine de Dunkerque". Un renforcement qui passe notamment par le port du masque, qui ne sera cependant pas obligatoire dans l'ensemble de la ville, mais uniquement à certains endroits plus densément fréquentés, comme les marchés publics, les zones piétonnes ou encore lors de manifestations.

Des arrêtés jugés illégaux

Depuis le 20 juillet 2021, partout en France, porter un masque est obligatoire dans tous les lieux clos. Pourquoi ne pas avoir étendu cette mesure à l'ensemble des espaces extérieurs ? Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs arrêtés qui rendaient obligatoires ont été amenés devant des tribunaux administratifs, et, à quelques reprises, jugés illégaux.

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En Ariège, par exemple, une juridiction administrative avait considéré, fin décembre, que la préfecture portait une "atteinte disproportionnée" à la "liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle". Fin septembre, le Conseil d'État avait considéré que "le préfet (...) est en droit de délimiter des zones suffisamment larges pour englober de façon cohérente les points du territoire caractérisés par une forte densité de personnes", tout en demandant une limitation des périmètres concernés.

En vertu de l'état d'urgence sanitaire, les préfets disposent bel et bien du pouvoir d'imposer le port du masque. Un pouvoir qui doit cependant intervenir, au terme du décret du 10 juillet, seulement "lorsque les circonstances locales l'exigent".

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