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Coronavirus : en Ariège, le port du masque obligatoire jugé illégal

Plusieurs tribunaux administratifs ont censuré des arrêtés rendant obligatoires le port du masque en extérieur.

Le masque est obligatoire dans les transports en commun, et en entreprises.
Le masque est obligatoire dans les transports en commun, et en entreprises.
Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Victor Goury-Laffont

Depuis le premier déconfinement, au mois de mai, le port du masque en extérieur a progressivement été généralisé, par coups d'arrêtés préfectoraux successifs à travers la France. Mais dans le même temps, plusieurs tribunaux administratifs sont venus juger ces mêmes arrêtés comme étant illégaux

Dernier en date : le Tribunal administratif de Toulouse qui, dans un arrêt du 24 décembre 2020 repéré par France Bleu, exige que la préfecture d'Ariège revoie son arrêté sur le port du masque obligatoire. Celui-ci porte, à en croire la juridiction administrative, une "atteinte disproportionnée" à la "liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle".

La préfète de l'Ariège avait obligé, dans son arrêt, le port du masque dans les espaces publics pour les enfants âgés de 11 ans et plus. Un pouvoir dont elle dispose en vertu de l'état d'urgence sanitaire mais qui, rappelle le juge, ne doit intervenir que "lorsque les circonstances locales l’exigent". Le tribunal administratif donne à la préfecture d'Ariège jusqu'au 31 décembre 2020 pour corriger cet arrêté jugé illégal.

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