Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : tous les Français vont-ils devoir faire vérifier leur âge ?

Demain, tous contrôlés pour accéder aux réseaux sociaux en France ? C'est l'un des enjeux les plus sensibles soulevés par le texte de loi que le gouvernement espère voir entrer en vigueur à la prochaine rentrée scolaire. L'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans adoptée ce lundi 27 janvier à l'Assemblée nationale pourrait avoir des conséquences importantes sur la vie privée et l'accès à l'information en ligne. 

La mesure, portée par le président de la République Emmanuel Macron et des députés Renaissance, prévoit d'obliger les plateformes à vérifier l'âge de leurs utilisateurs pour empêcher les moins de 15 ans d'y accéder. Sont concernés les grands réseaux sociaux comme Instagram, Facebook, TikTok ou Snapchat, mais aussi les fonctionnalités sociales de plateformes hybrides, comme YouTube, Telegram ou Twitch. Les messageries de jeux, comme Roblox ou Fortnite, pourraient aussi être visées.

Cette loi entend protéger les adolescents des effets délétères des réseaux sociaux, en particulier des risques d’addiction liés aux mécanismes algorithmiques. Mais derrière cet objectif largement partagé, des critiques émergent, au sein de la classe politique comme de la société civile, qui y voient le prélude à une forme de contrôle numérique généralisé. Car pour identifier les mineurs, comme le prévoit le texte, l’ensemble des internautes devrait être soumis à des vérifications, quel que soit leur âge. Une perspective qui alimente la crainte d’un engrenage de surveillance, contraignant chacun à fournir une pièce d’identité ou une photographie pour accéder aux réseaux sociaux.

Comment sera réalisée la vérification d'âge

Le gouvernement promet que l’idée n’est pas de "fliquer" les Français et assure que ni l’Etat ni les réseaux sociaux ne disposeront de ces données. Le cabinet de la ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, explique à RTL que la vérification de l’âge se fera par un tiers de confiance qui viendrait se placer entre l’internaute et la plateforme pour garantir "un double aveugle", ou un "double anonymat".

Mise en lumière ces derniers mois à l’occasion des discussions techniques sur la régulation de l’accès aux sites pornographiques, cette technologie est censée assurer un anonymat réciproque entre les deux côtés du dispositif. 

L'idée est que le réseau social ne puisse avoir accès à aucune information permettant d’identifier l’internaute, ni son nom, ni sa date de naissance. En parallèle, le tiers de confiance qui délivre la preuve d'âge ne doit rien savoir des services pour lesquels cette information est utilisée. "Il s'agit de transmettre seulement une information binaire : est-ce que l'âge requis est atteint ou non", résume le cabinet de la ministre délégué au Numérique.

Plusieurs outils à l'étude

Si le principe de la vérification de l’âge est acté, ses modalités concrètes demeurent incertaines. Le cabinet de la ministre déléguée au Numérique affirme néanmoins que "plusieurs solutions, d’ores et déjà disponibles sur le marché ou en phase terminale de développement, permettront aux utilisateurs de disposer d’une offre de vérification de l’âge respectueuse des données personnelles".

Portée par les débats sur la régulation de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne, des dizaines de startups françaises et étrangères ont déjà développé des solutions permettant d'estimer ou de vérifier l'âge des utilisateurs. Certaines ont recours à des technologies permettant d'estimer l'âge à partir d'une photo ou d'une vidéo, d'autres mobilisent la reconnaissance faciale, certaines impliquent le téléchargement d'une pièce d'identité. 

Ce rôle de tiers de confiance pourrait aussi être endossé par l'Etat. "La solution "France Identité numérique", développée par l’ANTS, a déjà testé cette fonctionnalité qui permettra de présenter aux plateformes une preuve d’âge", indique le cabinet de la ministre déléguée au Numérique, qui cite également la solution "Jeprouvemonage", de La Poste, qui "permet aux utilisateurs de créer une preuve d’âge sur la base de l’Identité Numérique La Poste, que l’utilisateur peut générer sur France Connect + ou sur présentation d’une pièce d’identité dans un bureau de poste".

Une application est aussi développée en parallèle par la Commission européenne pour proposer d'ici la fin de l'année un portefeuille européen d'identité numérique qui permettra à tous les citoyens européens de prouver leur identité et de conserver leurs documents d'identité dématérialisés. Cet outil permettra notamment de transmettre une preuve d'âge aux plateformes sous forme de QR code après avoir vérifié la correspondance entre son visage et sa pièce d'identité. A terme, chaque plateforme pourra choisir les outils qu'elle met à disposition des utilisateurs pour vérifier leur âge. 

Des points de crispation

Le débat sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans pose une question centrale : jusqu’où l’État peut-il encadrer le numérique sans empiéter sur les droits fondamentaux ? En obligeant tous les Français à prouver leur âge pour accéder aux plateformes, cette mesure ne risque-t-elle pas d’être disproportionnée ?

Pour de nombreux observateurs, la régulation semble davantage viser à restreindre les usages qu’à s’attaquer aux mécanismes algorithmiques qui captent l’attention des adolescents. Rien ne garantit, par ailleurs, que les solutions techniques retenues, dont la fiabilité reste à démontrer, empêcheront durablement tout recoupement entre l’identité d’un internaute et son activité en ligne.

À ces doutes s’ajoutent de fortes inquiétudes en matière de sécurité. Les services chargés de collecter et traiter des preuves d'âge devront démontrer leur capacité à faire face à un niveau de cybermenace élevé, alors même que plusieurs outils similaires, déployés pour restreindre l'accès aux sites pornographiques, ont déjà été épinglés pour avoir exposé des données sensibles. 

Enfin, ce débat peut sembler occulter un point essentiel : la responsabilité des parents dans l'éducation aux usages du numérique. Pour encadrer le temps d'écran de leurs enfants, les familles peuvent déjà s'appuyer sur des logiciels de contrôle parental, rendus obligatoire sur tous les appareils connectés à Internet par une loi adoptée en 2022 à l'initiative d'un député de la majorité présidentielle.

Retrouvez désormais "La règle d'or numérique" tous les samedi à 6h53 dans "RTL Week-end" présenté par Stéphane Carpentier.  Comment naviguer en toute sécurité sur Internet ? Quels sont les réglages à paramétrer pour protéger vos données personnelles ? Comment repérer les arnaques en ligne avant de tomber dans le panneau… Benjamin Hue, journaliste spécialiste des nouvelles technologies, répond ici aux questions que vous vous posez sur le numérique et  votre quotidien en ligne.

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