Pornhub, Youporn, Xvideos : comment le gouvernement veut vérifier l'âge des visiteurs des sites porno

Le gouvernement accélère dans le blocage de l'accès du porno aux mineurs en France. Comme le rapporte Le Parisien, le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot entend imposer aux sites pornographiques un système permettant de vérifier l'âge des internautes afin de filtrer l'accès des mineurs conformément à la loi de l'été 2020 qui ne permet plus aux sites de se contenter d'un simple bouton sur lequel cliquer pour attester de sa majorité. 

Sollicité par RTL, le cabinet du ministre confirme que la Cnil et l'Arcom doivent publier leur référentiel technique dans les prochains jours. L'idée est d'indiquer aux éditeurs des sites pour adultes quelles solutions ils peuvent mettre en place sur leurs plateformes pour certifier la majorité de leurs visiteurs tout en respectant leur droit à la vie privée. Un arbitrage complexe dont les modalités n'ont toujours pas été définies jusqu'ici, donnant un argument aux plateformes pour s'exonérer de la mise en place de vérifications plus poussées.

Plus que l'option de la carte bleue, appuyée par la secrétaire d'Etat à l'Enfance Charlotte Caubel en fin d'année, la piste la plus probable est désormais celle du recours à un tiers de confiance. C'est l'option qui a été préconisée par la Cnil, la seule autorité administrative à avoir donné des lignes directrices sur le sujet à ce jour. Le gouvernement travaille depuis plusieurs mois avec des entreprises spécialisées pour concevoir une sorte de certificat numérique qui fonctionnerait de la même manière que la double vérification réalisée par les banques lors d'un achat en ligne sur un site marchand. 

Des services tiers pour vérifier la majorité des internautes et transmettre l'information aux sites porno

Concrètement, les internautes souhaitant accéder à un site pornographique devraient s'inscrire auprès d'un service qui se chargerait de recueillir la preuve de leur majorité, via un document officiel permettant de prouver leur âge. Au moment d'accéder à un site porno, ce dernier interrogerait ce service pour confirmer la majorité du visiteur. Ce système permettrait de prouver l'âge légal des internautes sans faire peser la responsabilité de le collecte et du stockage de données personnelles sensibles par les éditeurs des sites pour adultes.

Pour se prémunir de la possibilité de lier l'identité des internautes avec leur historique de consultation de sites pornographiques, la Cnil recommande également d'impliquer deux intermédiaires dans le processus de vérification. Un premier service serait en charge de récolter et analyser les documents des internautes pour attester de leur majorité, puis un second de transmettre l'information au site pornographique demandeur de l'âge. 

Les dispositions techniques relatives à ces processus doivent donc être présentées dans les prochains jours par la Cnil et l'Arcom. Charge ensuite aux éditeurs des sites porno de mettre en place des solutions conformes à ces lignes directrices. Plusieurs outils distincts sont ensuite susceptibles d'émerger tant qu'ils respectent les règles édictées. Le gouvernement espère imposer le caractère obligatoire de ce système aux sites pornographiques d'ici la fin de l'année 2023 afin de faire enfin respecter la loi sur la protection des mineurs.

Plusieurs procédures en cours devant les tribunaux

Sur la base de la loi de l'été 2020, plusieurs mises en demeure ont été adressées par l'Arcom aux éditeurs des sites pornographiques les plus populaires l'an dernier. En attendant l'issue de ces procédures, ralenties à plusieurs reprises sur la forme devant les tribunaux, les principaux acteurs du secteur ne se sont toujours pas pliés à la loi, par crainte de perdre du précieux trafic. Ils se retranchent aussi derrière le fait que les modalités du filtrage exigé par les autorités n'ont été définies, ni par le législateur, ni par le régulateur, l'Arcom, à qui les textes laissent pourtant la possibilité de le faire. Un récent rapport sénatorial a d'ailleurs dénoncé ce désengagement, jugeant primordial que l'autorité adopte une démarche proactive sur ce sujet et que le gouvernement impose le développement de dispositifs de vérification.

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