"Un compromis peut se construire" : après le rejet du volet "recettes" du budget par les députés, quelle est la suite ?

Du jamais vu sous la Vème République. Malgré des débats à rallonge, la quasi-totalité des députés de l'Assemblée nationale a rejeté la partie "recettes" du budget. Il y a eu une seule voix pour, celle du député Liot Harold Huwart, 404 votes contre et 84 abstentions. Concrètement, quelle est la suite ? L'ensemble du projet de loi part-il à la poubelle ? 

La réponse est oui. Taxe sur les holdings, impôt sur la fortune improductive, taxe Zucman, surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises... "Des mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables", a réagi la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Les 125 heures de débats n'auront servi à rien. 

Le budget va désormais être examiné par le Sénat, à partir du lundi 24 novembre, en commission, puis dès le jeudi 27 novembre dans l'hémicycle. Les sénateurs repartent de la copie de base, à savoir le projet initial du gouvernement présenté par Sébastien Lecornu qui ne contient pas les amendements votés ou rejetés par les députés depuis un peu plus d'un mois.

Ordonnance ou loi spéciale pour faire adopter le budget

Quel budget la France aura-t-elle au 1er janvier ? Les sénateurs ont trois semaines pour voter le budget composé de la partie recettes et de la partie dépenses. Pour celui de la Sécurité sociale, le calendrier est différent. La date du 15 décembre sera à surveiller, car il sera décidé quand se réunira une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs.

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Autre étape : le 23 décembre à minuit expire le délai pour l'examen du budget au Parlement. S'il n'y a pas de budget voté par les parlementaires - ce sera surement le cas puisqu'il n'y a pas de majorité - le gouvernement peut procéder par ordonnances à partir de cette date. C'est une façon de faire passer des mesures en contournant le Parlement. 

Le gouvernement peut aussi faire adopter une "loi spéciale" qui permet de reprendre les débats budgétaires en début d'année prochaine.

Sébastien Lecornu est fragilisé ? Le Premier ministre avait donné les clefs aux députés, en renonçant à l'article 49.3 de la Constitution. Force est de constater que les députés n'ont pas su se mettre d'accord. Il regrette la "stratégie destructrice" du Rassemblement national et de la France Insoumise. Au gouvernement, on estime qu'"un compromis peut se construire".

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