L'Assemblée nationale rejette à la quasi-unanimité le budget de l'État

Le verdict est tombé peu avant deux heures du matin. La quasi totalité de l'Assemblée a rejeté dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 le budget de l'Etat, un vote sans surprise mais qui augure mal de son adoption avant la fin de l'année. 

Après 125 heures de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie "recettes" du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie "dépenses". 

Les groupes de gauche et le RN ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot Harold Huwart. 

L'Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l'État, de manière inédite sous la Ve République. Mais c'est une première qu'il le soit avec une telle ampleur. 

Le "plus long débat budgétaire"

Si elle a vu dans le "plus long débat budgétaire" de la Ve République, un "travail utile", la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a aussi déploré un "certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables". Sur X, elle a dénoncé l'"attitude cynique" des "extrêmes", se disant cependant "convaincue" de la possibilité d'un compromis.  

Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures votées par les oppositions - "des horreurs économiques", selon Paul Midy (Renaissance) - pour justifier son absence de soutien au texte de l'exécutif. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui pointé vendredi des "coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère". 

Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d'impôts, dont un "impôt universel" sur les multinationales censé rapporter 26 milliards d'euros, une hausse de taxe sur les rachats d'action, ou une contribution sur les dividendes. Avec elles, le déficit passerait à "4,1%" du PIB (contre un objectif à 4,7% dans le texte initial), sans elles il serait de "5,3%", a estimé Amélie de Montchalin, les jugeant "fragiles". 

Examiné par le Sénat dès jeudi

Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l'hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement. 
Son adoption avant la fin de l'année apparaît comme une gageure, en terme de délais comme en terme de majorité pour le voter, mais le gouvernement espère : "il faut que cela fonctionne", a martelé le Premier ministre. 

Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) suggère lui au gouvernement de recourir finalement à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire passer un budget avant le 31 décembre. Le pari étant qu'il serait plus facile pour le PS de ne pas censurer le gouvernement que de voter pour un budget, traditionnel marqueur de l'appartenance à une majorité. 

Le gouvernement peut aussi faire adopter une "loi spéciale" pour percevoir les impôts existants, avant de reprendre les débats budgétaires en début d'année. Un scénario privilégié par plusieurs cadres du camp gouvernemental, mais M. Lecornu a estimé que ce n'était "pas la solution". Le gouvernement écarte aussi a priori le scénario des ordonnances. 

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