Comment fonctionne la réquisition des médecins libéraux en grève par le gouvernement

Ce 5 janvier 2026, au premier jour de la grève des médecins libéraux, l'activité a baissé de 15% chez les généralistes par rapport à "l'activité habituelle", et celle des spécialistes de 6%, a indiqué, deux jours après la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.

Les médecins libéraux de ville et des cliniques, mécontents de certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sont lancés dans une grève de dix jours, prévue pour s'intensifier progressivement et aller vers une "fermeture totale" des blocs opératoires privés ce week-end. 

Pour faire face, le gouvernement peut réquisitionner les médecins grévistes. Mais avant de se pencher sur les outils dont dispose l'État, c'est quoi au juste une réquisition ? C’est le fait de demander et même d’imposer à un médecin de travailler. Avec un objectif : que la permanence de soin soit assurée. Une sorte de service minimum en clair. 

Ça ne concerne que les libéraux dans les cabinets en ville, dans les cliniques et les hôpitaux privés. En revanche, ces réquisitions ne sont pas déclenchées que pour les grèves. Dans les Bouches-du-Rhône, 17 généralistes en congés ont dû reprendre du service à Noël pour faire face à l’épidémie de grippe. 

Qui décide de ces réquisitions ?

Ce sont les agences régionales de santé qui décident des réquisitions, territoire par territoire. L’avis de réclamation est ensuite signé par le préfet. Il est nominatif. Pour être effectif, il doit ensuite être remis en main propre aux praticiens concernés. Soit par un représentant des forces de l’ordre, policier, gendarme, soit par un chef d’établissement ou au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est aussi pour ça que certains spécialistes ont prévu de s’exiler en Belgique.

Quand un médecin est réquisitionné, est-il obligé de travailler ?

La réponse est oui. Les médecins qui refuseraient de travailler s’exposent à des poursuites judicaires. Selon l'article L4163-7 du Code de santé publique, le médecin s'expose à une amende de 3.750 euros et à une sanction disciplinaire, potentiellement une radiation de l’Ordre des médecins. En effet, la permanence des soins est une mission de service publique inscrite dans leur code de déontologie.

En revanche, ils ont droit de contester la réquisition à postériori au tribunal. Les généralistes réquisitionnés à Noël dans les Bouches-du-Rhône ont justement rendez-vous, ce jeudi matin, avec leur avocat pour enclencher la procédure.

Des réquisitions ont eu lieu cette semaine

D'après les remontées des syndicats de médecins, plusieurs réquisitions ont eu lieu depuis le début de la semaine. Un gastroentérologue a, par exemple, été réquisitionné mercredi à Bordeaux. Il y a aussi des exemples en Alsace, dans le Nord, en Centre-Val de Loire.

Pas de raz-de-marée de réquisitions à ce stade en revanche, le ministère de la Santé refuse de donner le chiffre. Cependant, le ministère assure que ces réquisitions sont faites de manière proportionnée et qu’elles ne sont pas une atteinte au droit de grève.