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Remaniement : le lexique pour tout comprendre

ÉCLAIRAGE - Le remaniement a eu lieu, ce mardi 16 octobre. L'occasion de faire un petit rappel sur les termes et les mots, entendus depuis une dizaine de jours.

Édouard Philippe et le gouvernement à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2018 à Paris.
Édouard Philippe et le gouvernement à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2018 à Paris. Crédit : Bertrand GUAY / AFP
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Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Édouard Philippe s'est rendu dans l'Aude, où des inondations sans précédent ont fait onze morts. Face à cette catastrophe naturelle, l'annonce du remaniement avait été reportée. C'est désormais officiel. 

Le remaniement a été annoncé, ce mardi 16 octobre à 9h30. Christophe Castaner prend la tête du ministère de l'Intérieur. Marc Fesneau, le chef du groupe MoDem à l'Assemblée, devient ministre en charge des Relations avec le Parlement. Franck Riester est le nouveau ministre de la Culture.

Depuis la démission du ministre de l'Intérieur, le 2 octobre dernier, les rumeurs vont bon train sur son éventuel successeur. Christophe Castaner ? Frédéric Péchenard ? Le casting s'est resserré au fur et à mesure des jours. Et avec, son lot de mots techniques et de processus émanant de la Constitution, bien spécifiques à la Ve République.                    

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Ministre d'État

Avec le départ de Gérard Collomb, Emmanuel Macron voit aussi le septième départ des divers gouvernements d'Édouard Philippe depuis quinze mois. François Bayrou, Richard Ferrand, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard, Nicolas Hulot, Laura Flessel et donc le proche du Président composent cette liste. 

Sa démission marque aussi le fait que plus aucun ministre d'État, nommés en mai 2017, dans la foulée de l'élection d'Emmanuel Macron, ne se trouve au gouvernement. Initialement, il s'agissait de Gérard Collomb, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et François Bayrou, ministre de la Justice. Seul François de Rugy, successeur de l'écologiste, a conservé ce titre. 

Pourquoi certains membres du gouvernement sont nommés ministres et d'autres ministres d'État ? Selon le site Vie-publique.fr, "entre les ministres eux-mêmes, sans qu’on puisse parler de hiérarchie, différentes catégories peuvent être recensées. Le titre de ministre d’État a soit une portée honorifique (André Malraux de 1959 à 1969), soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité)".

Démission du Premier ministre

Une démission du premier ministre marque la fin d'un gouvernement. Cette hypothèse a beaucoup été annoncée à l'approche du remaniement. Pourquoi ? "Ce n'est pas prévu formellement dans les textes, mais c'est une coutume de la Ve République : ça peut servir à changer de Premier ministre ou à le renommer immédiatement afin de lui permettre de retrouver une légitimité politique", indique Jean-Philippe Dérosier, professeur de droit constitutionnel à l'université de Lille au Parisien.

Si le Premier ministre ne démissionne pas (et qu'il s'agit donc seulement de changer les titulaires de quelques ministères), on parle de "remaniement gouvernemental". Si le premier ministre démissionne, et entraîne donc avec lui la démission de l'ensemble du gouvernement, on parle de "changement de gouvernement".

L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur son programme n'est obligatoire qu'en cas de changement de gouvernement et même si la plupart des ministres, y compris le premier, sont reconduits dans leurs fonctions.

Discours de politique générale

Ces mots ont leur importance dans ce remaniement. Pourquoi ? Selon de nombreuses indiscrétions, Édouard Philippe ne présentera pas la démission de son gouvernement, afin de ne pas avoir à se soumettre au discours de politique générale. "Sous la Vème République, la tradition veut qu'après sa nomination le premier ministre prononce devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place. Il s'agit de la déclaration de politique générale (DPG)", détaille ainsi le site du gouvernement.

Il y est ainsi écrit qu'il ne s'agit pas d'une obligation dans la Constitution, mais plutôt d'une tradition républicaine. "Certains chefs de gouvernement n’ont pas souhaité engager leur responsabilité à cette occasion, car ils estimaient tenir leur légitimité de leur seule nomination par le président de la République. Toutefois, la majorité des premiers ministres de la Ve République l’ont fait pour renforcer leur légitimité démocratique", peut-on lire.

Mais selon Marie-Anne Cohendet, constitutionnaliste et professeure de droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, contactée par RTL.fr, en cas de changement de gouvernement, le nouveau gouvernement ne doit pas se contenter de faire une déclaration de politique générale, "il doit engager sa responsabilité sur son programme"

D'après elle, cette étape n'a rien de facultatif, "en droit, l'indicatif vaut l'impératif. Ce serait un manque de respect total pour l'Assemblée d'avoir une démission du gouvernement et aucun discours de la part du nouveau. Il faut que cette déclaration sur son programme soit faite pour qu'on vérifie que la composition du gouvernement et la politique qu'il s'engage à suivre sont approuvées par les représentants du peuple qui sont les députés".

Vote de confiance

De ce discours de politique générale fait par le premier ministre découle ainsi le vote de confiance des députés à l'Assemblée nationale. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une étape obligatoire, selon le site du gouvernement, mais pour Marie-Anne Cohendet, "c'est une obligation claire selon le texte de la Constitution". Comme l'indique l'article 49-1 de la Constitution, "le premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". 

Après le discours de politique générale et le débat qui s'en suit, les députés de l'Assemblée nationale se lèvent un par un et vont voter pour apporter ou non leur confiance au gouvernement. Que se passe-t-il en cas de vote contre ? "Lorsque l'Assemblée nationale (…) désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement", dispose l'article 50.

Pour rappel, lors de son discours de politique générale, Édouard Philippe avait obtenu 370 voix pour et 67 contre. Un résultat que le premier ministre craint de ne pas pouvoir égaler lors d'un autre éventuel vote de confiance.

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2018-10-16 08:55:00
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