Relaxe, inéligibilité, cassation... Les scénarios possibles pour Marine Le Pen dans le procès en appel des assistants parlementaires

Marine Le Pen joue son avenir politique à partir de ce mardi 13 janvier. Condamnée en 2025 à quatre ans de prison dont deux ferme aménageables sous bracelet électronique, 100.000 euros d'amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, l'ancienne présidente du Rassemblement national (RN) sera jugée en appel pour détournements de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. La décision n'est pas attendue avant l'été. 

Le tribunal correctionnel avait estimé qu'elle était au "cœur" du système de détournements de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen, à hauteur de 4 millions d'euros, entre 2004 et 2016. Il avait justifié l'inéligibilité notamment par le risque de récidive, estimant que Marine Le Pen n’avait jamais admis les faits ni pris conscience de "l'exigence particulière de probité" attachée à la fonction d'élue ni "des responsabilités qui en découlent". Elle espère faire lever cette sanction qui hypothèque, à ce stade, toute nouvelle candidature à l’Élysée.
 
Parmi les coprévenus, six autres anciens députés européens, quatre ex-assistants parlementaires et le parti Rassemblement national (ex-Front national) en tant que personne morale ont également fait appel. Onze autres y ont renoncé, dont la propre sœur de Marine Le Pen, Yann Le Pen, condamnée à un an de prison avec sursis, qui avait fait valoir son seul "épuisement" pour expliquer sa décision de ne pas réclamer un second procès.

Relaxe, condamnation avec possibilité d'être candidate ou condamnation avec inéligibilité

Marine Le Pen, qui a gardé son mandat de députée, est actuellement empêchée de se présenter à l'élection présidentielle de 2027. Si son inéligibilité était confirmée, la triple candidate à l'Élysée a affirmé qu'elle n'attendrait pas l'issue du pourvoi en cassation, laissant la main à son dauphin Jordan Bardella. "Il peut gagner à ma place", a-t-elle déjà affirmé à La Tribune Dimanche fin décembre. Et de déclarer : "Je ne pense pas pouvoir quitter le combat mais le combat peut avoir mille visages. Il y a quelqu'un d'autre, les idées vont survivre, l'avenir de la France est assuré."

À l'inverse, elle a répété qu'il était "sur et certain" qu'elle briguerait à nouveau la présidence de la République "si elle pouvait être candidate", et confié conserver un "tout petit espoir". Début janvier, lors d'une réunion du RN, les cadres et élus l'ont décrite comme "combative", "concentrée", "sûre de son innocence", "calme" et "sereine".

Pour le parti à la flamme, l'enjeu est donc immense. Trois scénarios sont possibles (relaxe, condamnation avec possibilité d'être candidate ou condamnation avec inéligibilité), mais seule la relaxe lui serait pleinement favorable. En effet, l'hypothèse d'une déclaration de culpabilité par la cour d'appel, mais sans inéligibilité - ou, à tout le moins, d'une durée inférieure à celle prononcée en première instance - apparaît davantage délicate. Marine Le Pen devrait alors affronter la campagne lestée de l'opprobre d'une condamnation pénale, et potentiellement sous bracelet électronique. 

Le pourvoi en cassation, l'ultime recours avant l'élection

Si elle était à nouveau condamnée en appel, il lui resterait toutefois l'ultime recours d'un pourvoi devant la Cour de cassation. En cas de saisine, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a d'ores et déjà déclaré qu'elle se prononcera "si possible" avant l'élection.

"Les juges ne sont pas déconnectés de la réalité. Ils savent bien qu'il y aura une élection présidentielle en 2027, que Marine Le Pen est une candidate évidemment importante et donc que le moment où la décision sera rendue peut avoir une incidence", a déclaré Christophe Soulard, plus haut magistrat du siège de l'ordre judiciaire. 

"Il est de la bonne administration de la justice, si possible, mais je ne sais pas si ça sera possible, que la question soit réglée avant l'élection présidentielle", a-t-il indiqué lors d'une rencontre avec la presse jeudi 8 janvier. "S'il y a un arrêt qui confirme et qu'il y a un pourvoi en cassation - ce n'est pas encore fait - alors la Cour de cassation s'organisera pour, dans la mesure du possible, juger l'affaire assez vite. Mais c'est quelque chose que nous faisons régulièrement, ce n'est pas spécialement Mme Le Pen", a-t-il précisé. 

La Cour de cassation se prononce uniquement sur le respect du droit et non le fond des dossiers. Si la condamnation était confirmée, elle deviendrait définitive et pourrait, le cas échéant, empêcher Marine Le Pen de concourir au scrutin en pleine campagne présidentielle, à quelques semaines seulement du premier tour.

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