Procès des assistants du RN : Le Pen, Aliot, Odoul... Le détail de toutes les peines

Vingt-trois condamnations et une relaxe. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict ce lundi 31 mars dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Rassemblement national. Ces derniers étaient accusés d'avoir participé à un système de mise en commun de leurs assistants parlementaires, employés en réalité par le Front National pour diverses tâches, sans aucun lien avec le Parlement de Strasbourg entre 2004 et 2016. 

Les peines prononcées par les juges vont de six mois de prison avec sursis à quatre ans dont deux ans ferme pour la peine maximale. Cette dernière a été adressée à l'encontre de Marine Le Pen, la cheffe de file des députés RN à l'Assemblée nationale. Elle écope en plus de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et de 100.000 euros d'amende. Elle ne pourra donc pas se présenter à la présidentielle de 2027. 

Neuf anciens eurodéputés condamnés pour détournement de fonds publics

Tous les "auteurs de détournement de fonds publics et leurs complices" ont été condamnés à une peine d'inéligibilité. Au total, neuf anciens députés européens, dont Marine Le Pen, ont été reconnus coupables d'avoir embauché et payé des assistants parlementaires qui n'ont en réalité pas travaillé pour eux mais pour le parti.

Louis Aliot, maire RN de Perpignan et ancien compagnon de Marine Le Pen, est ainsi condamné à dix-huit mois de prison dont douze mois avec sursis, six mois ferme sous bracelet électronique et trois ans d'inéligibilité sans d'exécution provisoire. Marie-Christine Arnautu, une historique du parti, se voit infliger une peine de dix-huit mois avec sursis, 8.000 euros d'amende, dont 3.000 euros avec sursis, et une inéligibilité de trois ans. 

Autre condamnation, celle de l'ancien député européen Bruno Gollnisch (1989-2019). Il hérite d'un an de prison ferme sous bracelet électronique avec 50.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Nicolas Bay, député européen, est reconnu coupable d'avoir "bénéficié d'un emploi fictif". Il écope de douze mois de prison dont six mois ferme sous-bracelet électronique et trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. 

Les ex-eurodéputés Fernand Le Rachinel (deux ans avec sursis, 15.000 euros d'amende, trois ans inéligibilité) et Marie-Christine Boutonnet, Dominique Bilde et Mylène Troszczynski (dix-huit mois avec sursis et inéligibilité pendant trois ans avec sursis pour tous les trois) ont également été condamnés.

Douze assistants parlementaires sanctionnés

En outre, douze personnes ont été sanctionnées pour avoir bénéficié d'emplois fictifs d'assistants parlementaires alors qu'elles ne travaillaient que pour le FN à des fonctions bien éloignées. C'est le cas du député Julien Odoul qui écope d'un an d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire. Catherine Griset, députée européenne et proche de Marine Le Pen, est condamnée à une peine de douze mois de prison avec sursis et de deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. 

Thierry Légier, garde du corps historique des dirigeants RN, a été condamné de douze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité, sans inscription au casier. Il a longtemps été rémunéré comme assistant parlementaire. La sœur de Marine Le Pen, Yann Le Pen, écope de douze mois avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec sursis. 

 Wallerand de Saint-Just, conseiller régional d'Île-de-France et ex-trésorier du parti, est également reconnu coupable. Il devra s'acquitter d'une amende de 50.000 euros. Il est par ailleurs condamné à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et à trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Le RN écope aussi de deux millions d'euros d'amende, dont un million ferme et la confiscation d'un million d'euros saisis pendant l'instruction du dossier.

Les autres condamnations

Contre Micheline Bruna, Gérald Gérin et Guillaume L'Huillier, respectivement secrétaire particulière, assistant personnel et directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, des peines de 12 mois de prison avec sursis ont été ordonnées, ainsi que respectivement deux ans avec sursis, un an et deux ans ferme de privation d'éligibilité.


Six mois avec sursis et un an d'inéligibilité ont été infligés à Timothée Houssin (aujourd'hui député de l'Eure), six mois avec sursis à Loup Viallet et huit mois avec sursis à Jeanne Pavard. Charles Hourcade, graphiste au parti, et Laurent Salles, qui travaillait sur les grandes manifestations, ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis.

Charles Van Houtte, 58 ans, celui qui assurait la gestion centralisée des contrats, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et un inéligibilité de 2 ans avec exécution immédiate.

Contre les experts-comptables embauchés successivement, Christophe Moreau puis Nicolas Crochet, le tribunal a relaxé le premier car il a considéré qu'il "n'est pas établi qu'il était au courant" des détournements de fonds publics. Pour le second, qui a eu un "rôle central", les juges ont prononcé une peine 3 ans dont 1 an ferme aménagé ab initio, une inéligibilité de 3 ans avec exécution provisoire.

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