Conseil constitutionnel : dans ses vœux à Macron, la riposte de Richard Ferrand aux critiques sur "le gouvernement des juges"

La mise au point est ferme. Richard Ferrand a profité des vœux d’Emmanuel Macron au Conseil constitutionnel, ce lundi après-midi à l’Elysée, pour répliquer, selon nos informations, aux critiques et polémiques qui ciblent l’institution. "Le Conseil constitutionnel se tient, sans faiblir ni fléchir, sans zèle ni excès, à sa mission de faire respecter notre socle, notre bloc, de constitutionnalité", a répondu (à distance) le président du Conseil constitutionnel, se référant directement sur la justice des mineurs, les lois Duplomb ou narcotrafic.

La censure partielle de ces lois cet été avait été ultra-critiquée à droite et à l’extrême-droite. Des Sages encore vilipendés très récemment… Pas plus tard qu’il y a quinze jours, de ce côté-là de l’échiquier ils ont été désignés "coupables" après l’attaque de trois femmes dans le métro parisien, à cause de la censure la loi sur l’allongement de la durée maximale de rétention pour les étrangers jugés "dangereux". Leur agresseur présumé était d’origine malienne et Français depuis 2018.

"Invoquer les lacunes de la loi ou de la Constitution voire les prétendus errements du Conseil constitutionnel parce que certaines politiques publiques n’atteindraient pas leurs objectifs est a minima simpliste. C’est même, pourrait-on dire, prendre les problèmes à l’envers", a renvoyé Richard Ferrand, en écho, ce lundi. 

Avant de se fendre de ce recadrage : "La volonté générale ne s’exprime que dans le respect de la Constitution". Ou d’adresser ce message à ceux qui sont tentés, comme avec la loi immigration en décembre 2023, de voter des dispositions "manifestement inconstitutionnelles" : "L’enjeu ne devrait pas tant être de réagir dans l’immédiateté mais, plus sûrement, d’agir avec efficacité".

Il appelle les pouvoirs publics à défendre l'État de droit

Le "gouvernement des juges" ? "Un fantasme récurrent", a-t-il balayé. Un coup de patte, au passage, à ceux qui s’époumonent sur ce thème : "Ces critiques sont la manifestation d’une liberté d’expression qu’il nous appartient de protéger. Leur pertinence est souvent inversement proportionnelle à leur vigueur".

À écouter aussi

Le grand jury

TOUT SAVOIR SUR - Conseil constitutionnel : pourquoi la nomination de Richard Ferrand a-t-elle été particulièrement tendue ?

25/02/2025 à 19:13 - 20m08s

Dans son discours, Richard Ferrand a aussi eu un mot pour Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale (CPI) placé sous sanctions américaines, ainsi que pour l’ex-commissaire européen, Thierry Breton, interdit de séjour aux Etats-Unis. Les citant, le président du Conseil constitutionnel a insisté sur la nécessité, pour les pouvoirs publics, de soutenir ceux qui "se voient entravés dans leurs libertés par tous ceux qui croient plus à la force qu’au droit, plus au rapport de forces qu’au respect des règles".
 
Il a terminé par cet avertissement : "La démocratie est le seul régime qui permet de respirer la liberté, l’État de droit est son oxygène. N’attendons pas d’en manquer pour devoir la réanimer".

À lire aussi

conseil constitutionnel

Logement : le Conseil constitutionnel autorise l'interdiction des locations de meublés touristiques en copropriété