Procès des assistants du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison et inéligible pour l'élection présidentielle

Au terme de deux mois de procès, Marine Le Pen a été reconnue coupable, ce lundi 31 mars, de détournement de fonds publics, à hauteur 474.000 euros, dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national au Parlement européen. Elle "s'est inscrite avec autorité et détermination dans le système instauré", a indiqué le tribunal. La députée RN du Pas-de-Calais a été condamnée à 4 ans d'emprisonnement, 100.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Cette décision la rend inéligible pour la prochaine élection présidentielle de 2027. La principale concernée était présente à l'audience, mais a quitté la salle avant la fin du jugement. 

"La peine d’inéligibilité obligatoire ou facultative ne porte pas atteinte à la séparation des pouvoirs. Il appartient au tribunal de le prononcer au regard de la gravité des faits et la personnalité des prévenus. À cet regard, cette peine apparaît nécessaire", a déclaré le tribunal qui a prononcé l'inéligibilité avec exécution immédiate pour l'ancienne candidate à l'élection présidentielle.

Le tribunal de Paris a déclaré coupables de détournement de fonds publics les neuf eurodéputés du RN. "L'existence d'un système pour mettre en place le détournement de fonds publics ne fait pour le tribunal pas de doute", a déclaré le tribunal. Les douze assistants jugés ont aussi été déclarés coupables de recel. Le tribunal a estimé que le préjudice total était de 2,9 millions d'euros, en faisant "prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti" d'extrême droite. 

Une affaire tentaculaire

À la surprise générale, l'accusation avait requis à l'encontre de la cheffe des députés Rassemblement national, une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, en plus de cinq ans de prison, dont deux ferme, ainsi que 300.000 euros d'amende. La peine d'inéligibilité était attendue, car elle est obligatoire pour le détournement de fonds publics (le délit reproché à Marine Le Pen), mais l'exécution provisoire l'était beaucoup moins. 

Marine Le Pen a passé une grande partie de son procès à expliquer "la réalité" de la vie politique, en balayant en bloc les accusations de "système" mis en place pendant près de 15 ans dans son parti pour payer avec l'argent de l'Europe des assistants parlementaires "fictifs". Ces derniers auraient en vérité travaillé pour le RN (ex-Front national). Ses 24 coprévenus (plus le parti, contre qui une amende de 4,3 millions d'euros, dont 2 millions ferme a été requise) - neuf ex-eurodéputés frontistes et leurs 12 anciens assistants parlementaires - ont quasi unanimement suivi sa ligne, malgré un dossier parfois accablant.  

La justice ne peut pas être comptable des "ambitions" politiques de chacun, avaient justifié les procureurs dans leurs réquisitions, en demandant l'inéligibilité immédiate pour tous les prévenus. Selon eux, le "système" mis en place pour le parti en vue de "soulager les finances" est "inédit". De par sa durée - 2004 à 2016 -, son ampleur - 4,5 millions de préjudice estimé -, et ce caractère "organisé" qui s'est "renforcé" quand Marine le Pen a pris la tête du parti en 2011 - et ne s'est arrêté qu'après un signalement du Parlement européen. Une "atteinte grave et durable aux règles du jeu démocratique", a dit l'accusation. 

Ce n'est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée : c'est la démocratie française qui est exécutée

Jordan Bardella, président du Rassemblement national

La présidente du tribunal a aussi indiqué que "le risque de récidive est objectivement caractérisé (...) Seule l'exécution provisoire permet de le prévenir". Elle a ainsi prononcé l'exécution immédiate pour Marine Le Pen et ses co-prévenus. "Aujourd'hui, ce n'est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée : c'est la démocratie française qui est exécutée", a dénoncé le président du RN, Jordan Bardella, après la condamnation à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat de la députée du Pas-de-Calais. 

Selon un sondage Ifop pour Le Journal du Dimanche, publié le 29 mars, si une élection présidentielle se tenait aujourd'hui, la cheffe de file du Rassemblement national arriverait largement en tête au premier tour, avec entre 34% et 37% des intentions de vote en fonction des candidats face à elle. 

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