Pouvoir d'achat : 6 mesures à retenir sur le projet de loi discuté cette semaine

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est arrivé ce lundi 18 juillet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Cette promesse de campagne doit faire face à l'inflation galopante. Avec 20 articles, le projet de loi dresse des "mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat". Le texte passera en première lecture ce jeudi 21 juillet. 

Si le plan du gouvernement se déroule comme prévu, l'adoption définitive est prévue le 7 août. Cependant, la partie s'annonce ardue pour le camp d'Emmanuel Macron qui n'a pas obtenu de majorité absolue. "Tout le week-end, les téléphones ont chauffé tous azimuts, on a consulté à gauche, on a consulté à droite (...), je suis convaincu qu'on va trouver un bon accord pour les Français", a dit sur France 2 le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. 

"Aucun groupe, aucun parti politique, aucun député n'a intérêt à dire à la fin de la semaine que ce texte n'est pas adopté, parce que s'il n'est pas adopté, ça veut dire que le pouvoir d'achat des Français ne sera pas protégé", a mis en garde sur BFMTV la présidente du groupe LREM à l'Assemblée nationale Aurore Bergé. Voici donc les principales mesures qui vont être au cœur des discussions ces prochaines semaines.

1. Revalorisations anticipées de 4% des retraites

"Quand il s'agit d'augmenter les pensions de retraite pour 15 millions de retraités, de protéger les Français face à l'augmentation du coût de l'énergie, de permettre à des millions de Français de bénéficier d'un chèque alimentaire pour parer aux urgences, je vois mal qui s'y opposerait", a avancé Olivier Véran ce lundi 4 juillet. 

Lorsque l'on parle d'une revalorisation de 4% des pensions de retraites, il s'agit d'une indexation qui concerne uniquement les retraites de base, rappelle Capital. En effet, les retraites complémentaires sont gérées par les partenaires sociaux et donc pas par l'État. Sur France Bleu début juin, la Première ministre a confirmé que "toutes les retraites" seront revalorisées de 4 % exceptionnellement en raison de l'inflation.

Les pensions seront donc versées aux 18 millions de retraités du secteur privé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse à partir du 9 août, selon La Dépêche. Fin mai, le ministre du Travail Olivier Dussopt assurait que cette revalorisation impactera la retraite de "juillet, versée le 9 août". Ce décalage d'un mois est habituel. La revalorisation de 4% cherche à se rapprocher de l'inflation, qui a dépassé les 5% en un an en mai dernier. Par ailleurs, les prestations sociales seront aussi revalorisées. 

2. Augmentation de 3,5% des agents publics

Les 5,7 millions d'agents publics obtiendront une augmentation générale, applicable au 1er juillet, de 3,5% de la valeur du point d'indice qui sert de base à leur rémunération. Pour 2022, cette mesure coûtera 3,7 milliards d'euros. 

L'alliance de gauche regrette cette augmentation. La Nupes va décliner en amendements son propre texte "d'urgence sociale" avec hausse du Smic à 1.500 euros ou taxation des "superprofits" des grands groupes. La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a jugé lundi le texte "dangereux", car, selon elle, il "acte le refus d'augmenter les salaires, (...) le refus de piocher dans le trésor privé, et préfère piocher dans le trésor public pour gaver le trésor privé".

"J'aimerais savoir quels sont les compromis auxquels est prêt le pouvoir", s'est interrogé sur Europe 1 le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui ne se contentera pas "d'approuver la copie" du gouvernement. 

3. Chèque alimentaire de 100 euros

Si le texte sur le pouvoir d'achat voulu par le gouvernement est approuvé, un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à près de huit millions de foyers. En 2020, pendant la crise du Covid-19, une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait concerné un peu plus de quatre millions de foyers. 

Toutes les revalorisations des prestations sociales et aides, y compris le chèque alimentaire, sont chiffrées à 7,4 milliards d'euros pour 2022.

4. Prolongation de la remise carburant de 18 centimes

Le gouvernement a décidé de prolonger au moins jusqu'à fin septembre la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Elle sera ramenée à 12 centimes le 1er octobre puis à 6 centimes le 1er novembre, avant de s'éteindre le 1er décembre.

Pour la remplacer, une "indemnité carburant travailleurs" sera, sous condition de ressources, mise en place dès octobre pour les salariés qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Elle sera comprise entre 100 et 300 euros, en fonction du niveau de revenu et de la distance parcourue. La prolongation de la remise et l'indemnité coûteront 4,6 milliards d'euros en 2022. Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité est prolongé jusqu'à la fin de l'année. Son coût dépendra de l'évolution du prix du gaz. 

5. Suppression de la redevance audiovisuelle

Le projet de loi de finances rectificative prévoit la suppression de la redevance audiovisuelle, effective dès l'automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros, soit un manque à gagner de 3,2 milliards d'euros que l'État promet de compenser auprès des diffuseurs publics.

Dans une retranscription d'une communication du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, lors du conseil de ministres, le gouvernement a indiqué : "La contribution à l’audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année et le financement de l’audiovisuel public sera assuré dans le respect de l’objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d’indépendance des médias".

6. Triplement de la prime Macron

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat défiscalisée et désocialisée, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront donc verser jusqu'à 3.000 euros à leurs salariés et même jusqu'à 6.000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation.

Le niveau moyen versé par salarié n'était en 2021 que de 506 euros, contre 1.000 autorisés, selon le ministère des Comptes publics. En commission, les députés ont prévu un rapport d'évaluation avant juin 2024. Le gouvernement veut aussi simplifier les accords d'intéressement, avec la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des accords par décision unilatérale, ce qui était jusqu'alors réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.

Les députés ont voté en commission en faveur d'une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022 (7.500 euros alors que le plafond actuel est de 5.000 euros par an).

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