Pouvoir d'achat : ce qui va changer dans le versement de la prime Macron

Elle avait été créée suite au mouvement social des gilets jaunes, la prime Macron devrait être désormais pérennisée dans l'optique de protéger le pouvoir d'achat des Français, en période de forte inflation. Un coup de pouce qui doit encore être débattu au Parlement dans le cadre du projet de loi pour le pouvoir d’achat.

Pour rappel, le dispositif permettait aux entreprises de verser à leurs salariés jusqu'à 1 000 euros sans charge ni impôt. Un plafond qui devrait être triplé avec la nouvelle mouture de la prime Macron. Concrètement, les salariés pourront toucher jusqu'à 3.000 euros pour toutes les entreprises et 6.000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation.

Pour autant, cette prime pourra-t-elle toujours bénéficier d'une exonération fiscale et sociale totale pour le salarié comme pour l'employeur ? Après avis du Conseil d'État, l'exécutif a finalement fait le distinguo entre deux régimes. 

Tous les salariés concernés

Le premier régime sera pérennisé et s'adressera à tous les salaires, y compris aux cadres touchant au-delà de trois SMIC, conformément aux demandes de patronat. Dans le cadre de ce dispositif, la prime Macron ne sera pas défiscalisée, et sera soumise à la CSG et la CRDS, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu pour les salariés. L'employeur devra lui payer un forfait social de 20%. 

Un deuxième régime exclura lui les salaires au-delà de trois SMIC, et bénéficiera d'une exonération fiscale totale pour les salariés. L'employeur, lui, devra toujours s'acquitter du forfait social. Contrairement au premier régime, cette prime ne sera pas pérenne, et sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. 

Un dispositif transitoire pensé pour répondre à "l'intérêt général qui s'attache, en période de forte reprise de l'inflation, à la mise en place d'un dispositif de protection du pouvoir d'achat qui soit à la fois simple et rapide à mettre en œuvre par les entreprises", indique le Conseil d'État dans un avis rendu le vendredi 8 juillet.