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Port du masque : ce qui change avec la décision du Conseil d’État

Le Conseil d'État a conforté en grande partie les arrêtés préfectoraux dans le Bas-Rhin et le Rhône. Mais quelques petites choses doivent être modifiées avant le 8 septembre.

Ce qui change avec la décision du Conseil d'État sur le port du masque (illustration)
Ce qui change avec la décision du Conseil d'État sur le port du masque (illustration) Crédit : Pascal GUYOT / AFP
Coline Daclin et AFP

Le Conseil d'Etat a tranché en faveur du port généralisé du masque. Dans la nuit de ce dimanche 6 septembre, il a validé en grande partie des arrêtés préfectoraux qui l'imposaient, notamment à Strasbourg et Lyon.

Après une première décision en fin de semaine dernière, il a été saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran. À cette occasion, le juge des référés du Conseil d'État a estimé qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque [...] afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens". 

Même si le port du masque obligatoire est jugé "justifié", quelques petites choses vont changer dans les villes concernées. Les préfets doivent se mettre en règle avant le mardi 8 septembre, a décidé le Conseil d'État.

Mieux délimiter les zones

La première chose que demande le Conseil d'État, c'est de délimiter les zones où le masque est obligatoire. Ces périmètres doivent se justifier "par l'existence de plusieurs zones à fort risque de contamination", écrit le Conseil d'État dans un communiqué. Concrètement, dans le Bas-Rhin, le juge des référés a notamment demandé au préfet de limiter l'obligation au centre-ville dans les communes les moins denses

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À Villeurbanne et à Lyon, le préfet devra autoriser les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives à ne pas porter le masque.

Le Conseil d'Etat a aussi rejeté l'idée d'obliger le masque seulement à certaines heures. "Les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l'ensemble d'un département" si besoin, a-t-il précisé. Pour l'institution, ces mesures se justifient par une nécessité de "simplicité" et de "lisibilité".  

D'autres arrêtés sur le port du masque sont également contestés en France. C'est notamment le cas à Grenoble, à Rouen et à Pau, où les arrêtés ont été retoqués entièrement ou en partie. À Nice en revanche, le tribunal administratif a conforté l'arrêté municipal imposant le port du masque. La mesure a même été étendue à toute la ville par un arrêté préfectoral.

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